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Délibérations du conseil communautaire du 15/04/2021

Séance du 15/04/2021

• Délibération N°000 - Garantie d'emprunt de Finistère Habitat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère - Construction de 8 logements individuels situés avenue André Angot et rue Olympe de Gouge à Quimper (Opération Lineostic)

• Délibération N°000 - Restauration collective : participation supplémentaire indiciaire de l'employeur et augmentation de la participation sur les fluides

• Délibération N°000 - Mobilité - Planification des mobilités à l'échelle de Quimper Bretagne Occidentale - Elaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) et d'un schéma directeur des mobilités actives

• Délibération N°000 - Festival de l'artisanat, du 22 au 24 octobre 2021

• Délibération N°000 - Attribution de bons culture aux agents de Quimper Bretagne Occidentale

• Délibération N°000 - Subventions 2021 aux associations d'insertion

• Délibération N°000 - Transports collectifs - Tarifs 2021/2022

• Délibération N°000 - Signature de marchés publics après consultations

• Délibération N°000 - Participation au salon de l'immobilier professionnel SIMI en 2021

• Délibération N°000 - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kermoysan

• Délibération N°000 - Tarifs 2022 de la taxe séjour

• Délibération N°000 - Association KERNAVELO - Subvention 2021

• Délibération N°000 - Transports collectifs - Convention relative au transport public collectif de voyageurs pour la période 2021-2024

• Délibération N°000 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper-Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition - Amélioration de 68 logements situés aux 29 et 31 rue de la Providence sur la commune de Quimper (Opération FJT La Providence) Retire et remplace la délibération n°4 du conseil communautaire du 28 janvier 2021 portant sur cette même garantie d'emprunt

• Délibération N°000 - Rapport annuel de la CIAPH 2020

• Délibération N°000 - Modification du tableau des emplois

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

• Délibération N°000 - Subventions économiques 2021

• Délibération N°000 - Détermination des taux de promotion pour 2021 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'un avancement de grade - Additif

• Délibération N°000 - Mise en place du 'Pass Asso' avec la région Bretagne

• Délibération N°000 - Délégation des aides à la pierre Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat privé

• Délibération N°000 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire

• Délibération N°000 - Subventions innovations - Année 2021

• Délibération N°000 - Première programmation du contrat de ville 2021

• Délibération N°000 - Majoration de l'indemnité horaire pour travail intensif de nuit

• Délibération N°000 - Transports collectifs - Convention de délégation de service public - Avenant n°7

• Délibération N°000 - Bilan 2020 - Aides à l'installation des agriculteurs

• Délibération N°000 - Bilan 2020 - Aides Pass Commerce et Artisanat

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Délibérations du conseil communautaire du 15/04/2021

Date :
15/04/2021
Organisme : Archives municipales de Quimper