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Délibération N°033 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire - Avenant n°3 à la convention passée avec la préfecture du Finistère
Nature du contenu :
Délibérations
Mots-clés
Typologie
Délibérations
Personne (physique ou morale)
Quimper Bretagne Occidentale
Rapporteur : Bernard JASSERAND
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