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Droit d'octrois , CC 25

CC 25 , 1652-1780  

1.- bail à ferme des deniers d'octrois de la ville de Quimper au sieur Kerdou Morvan cautionné du sieur Bobet du 21 mars 1652 pour la somme de 9200 livres.

2.- bail à ferme des deniers d'octrois au sieur Bobet du 10 décembre 1656 pour la somme de 8200 livres.

3.- bail à ferme pour Julien Duprez de la ferme des octrois du 29 février 1780 pour 9 années pour la somme de 3950 livres annuelles.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Marchés pour le nettoyage des places publiques , DD 42

DD 42 , 1653-1762  

Voirie communale : Marchés pour le nettoyage des places publiques- Acte de marché entre le sieur de La Forêt Le chat syndic de la ville de Quimper et Christophe Taibet pour les réparations des places publique (1653), rapport concernant le nettoyement des rues du 6 octobre 1762.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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3 médias

Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper , CC 26

CC 26 , 1655  

Il est précisé que les religieux bénéficièrent de cet octroi jusqu'en 1625, lors «les échevins commencèrent à divertir les deniers pour la subsistance de 100 hommes qui devaient porter les armes sous la conduite du sieur de Rohan pour se joindre au sieur duc de Vendôme au Port-Louis. Par la suite le fond d'octroi fut employé à la nourriture des prisonniers soldats espagnols envoyé en la dite ville par sa majesté».: copie d'extrait des registres du Conseil d'Etat du 9 août 1655.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois