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Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin et Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper , CC 35

CC 35 , 1674  

1.- Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du 23 novembre 1665 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière. Donnée à Paris, le 29 novembre 1674.

2.- Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper à nos seigneurs du parlement pour l'enregistrement des lettres patentes royales du 29 novembre 1674.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Stade de Prat-ar-Rouz, construction de vestiaires, marchés. , 1078 W 218

1078 W 218 , 1980  

Lot 1 gros œuvre (J.-P. Le Fur) : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis estimatif, notification de marché.

Lot 2 charpente menuiserie (Constructions d'Armor) : certificats professionnels, liste de références, état du personnel et du matériel, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis estimatif, notification de marché.

Lot 3 couverture zinguerie (Constructions d'Armor) : déclaration à souscrire, acte d'engagement, devis estimatif, notification de marché.

Lot 4 plâtrerie carrelage (A. Cavellec) : déclaration à souscrire, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis estimatif, notification de marché.

Lot 5 plomberie sanitaire (A. Queau) : liste de références, certificats professionnels, état du personnel et du matériel déclaration à souscrire, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis estimatif, notification de marché.

Lot 6 électricité (SITEL) : déclaration à souscrire, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis, notification de marché.

Lot 7 vitrerie peinture (R. Grison) : déclaration à souscrire, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, devis, notification de marché.

Contexte :
Bâtiments et équipements sportifs > Stades, salles et complexes sportifs