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Aménagement de captage d'eau à Prat ar Rouz. Fixation des indemnités d'expropriation , 539 W 64

539 W 64 , 1953-1963  

Dossiers individuels consorts Helaouet Kerguignon, Consorts Conan à Prat ar Rouz, consorts Le Mell à Kerlann Vihan, Mlle Conan Prat Ar Roz, dossier d'appel, extrait des ordonnances de jugement, correspondance.

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).