Toutes les ressources 47 228 résultats (4ms)

Le criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles - Editeur Maloine, Paris, 1988, 571 p. , BR/974

BR/974 , novembre 2023  

Première partie : L'engagement des poursuites

I - L' accusation privée 

1 - La dualité juridique de l'accusation

2 - Le pouvoir d'accuser

3 - La forme de la plainte

4 - La responsabilité de l'accusateur

II - L'accusation publique

1 - L'accusation publique sur instigation

2 - L'accusation publique sur dénonciation

3 - L'accusation d'office du ministère public

III - L'action d'office du juge 

1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites

2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge

3 - Le double aspect de la responsabilité du juge

Deuxième partie : L'instruction préparatoire

I - L'établissement du corps du délit 

1 - La connaissance personnelle et directe du juge

2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise

3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre

II - L'information par témoins

1 - L'administration des témoins

2 - Examinateurs et examinés

3 - La déposition des témoins 

III - L'inculpation de l'accusé 

1 - L'acte d'inculpation : le décret

2 - L'éxécution des décrets

3 - L'interrogatoire

Troisième partie : L'instruction définitive

I - Le règlement du procès

1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate 

2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"

3 - Le règlement à l'extraordinaire

II - L'instruction extraordinaire 

1 - Le "perfectionnement" de la preuve

2 - La contre-attaque de l'accusé

Conclusion

 

Documents jacobiens : comprenant une publication : «Max écrit à Marcel Métivier. Lettres 1938-1944» photocopies p. 241-304, texte établi par Anne Kimball et Patricia Sustrac; autre exemplaire du texte Max Jacob Marcel Métivier - correspondance - 1938-1944. Introduction par Hélène Henry, texte établi et présenté par Anne Kimball et Patricia Sustrac (sd) , 39 J 47

39 J 47  
Contexte :
Textes publiés, études inédites, notes de recherches et matériaux rassemblés sur Max Jacob. Dons complémentaires effectués par Mme Henry en avril 2015 et en février 2016

Fragments et pièces isolées , II 11

II 11 , 1604-1742  

1.- fragment de procédure opposant François de Lezandevez sieur du Stang et Jean de Lezandevez, sr du Stang Bihan relative à divers héritages (1604)

2.- Mémoire des frais d'avocat dus à Maître Hervé Moreau dans l'affaire du procès présenté en cour du présidial de Quimper entre Yves Gouzerch demandeur et Yves Le Priol et Stéphane Dagorn, défendeurs

3.-inventaire après décès dressé le 2 juin 1643 (document incomplet et anonyme)

reçu de mtre du Lothy, sergent, de Marie Viol de la somme de 6 livres, donné à Quimper le 8 octobre 1675

4.- note de frais de procédure dus à Mre Alexis Billy, avocat à la cour de Quimper (août 1708)

5.- Mémoire de dépenses de produits de consommation courantes de 1696,1714, 1734 (3 pièces papiers)

6-. Mémoire des frais et dépenses faites pour divers inventaires dressé par Maître Guéguen en 1725.

7. Note récapitulatives des frais de procédure dus à M. de Kervelegan Le Goazre pour les années 1732-1742.