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Permis de construire LUTOT Jean, Vieille route de Rosporden, Ergué-Armel (atelier), N° de PC : 51008 accordé le 09-08-1972 , 17W/91/10
Permis de construire LE BARS Jean-François, Hameau de L'Eglantine, chemin de l'Eglantine, Kerfeunteun (habitation), N° de PC : 50273 accordé le 19-09-1972 , 17W/186/5
Permis de construire : CHIQUET Mathieu, Kerlanic, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 18914 CN accordé le 1-12-1953 , 1T/ERG/540
Le criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles - Editeur Maloine, Paris, 1988, 571 p. , BR/974
Première partie : L'engagement des poursuites
I - L' accusation privée
1 - La dualité juridique de l'accusation
2 - Le pouvoir d'accuser
3 - La forme de la plainte
4 - La responsabilité de l'accusateur
II - L'accusation publique
1 - L'accusation publique sur instigation
2 - L'accusation publique sur dénonciation
3 - L'accusation d'office du ministère public
III - L'action d'office du juge
1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites
2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge
3 - Le double aspect de la responsabilité du juge
Deuxième partie : L'instruction préparatoire
I - L'établissement du corps du délit
1 - La connaissance personnelle et directe du juge
2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise
3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre
II - L'information par témoins
1 - L'administration des témoins
2 - Examinateurs et examinés
3 - La déposition des témoins
III - L'inculpation de l'accusé
1 - L'acte d'inculpation : le décret
2 - L'éxécution des décrets
3 - L'interrogatoire
Troisième partie : L'instruction définitive
I - Le règlement du procès
1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate
2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"
3 - Le règlement à l'extraordinaire
II - L'instruction extraordinaire
1 - Le "perfectionnement" de la preuve
2 - La contre-attaque de l'accusé
Conclusion
Permis de construire : LE BERRE Victor, Lotissement de Créach Maria Huella, N°2, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 31420 CN accordé le 19-10-1956 , 1T/ERG/926
Permis de construire CORNEC François, 17, cité de la Ruche, Penhars (extention d'immeuble), N° de PC : 66961 accordé le28-01-1980 , 17W/62/2
Les révoltes du papier timbré 1675. Essai d'histoire événementielle. AUBERT Gauthier Presses Universitaires de Rennes, 2014, 718 p. , BR/726
1 - Le sémeutes de référence
2 - Du paroxysme rébellionnaire à l'inflexion répressionnaire
3 - L'été des fureurs
Documents jacobiens : comprenant une publication : «Max écrit à Marcel Métivier. Lettres 1938-1944» photocopies p. 241-304, texte établi par Anne Kimball et Patricia Sustrac; autre exemplaire du texte Max Jacob Marcel Métivier - correspondance - 1938-1944. Introduction par Hélène Henry, texte établi et présenté par Anne Kimball et Patricia Sustrac (sd) , 39 J 47
Le piège des loups - Les 175 maisons de la Gestapo en France. SIGAUD Dominique Editions Stock, Paris, 376 p. , GN/339
Permis de construire MOCAER André, Lotissement Goalic, lot 17, Le Calvaire, Quimper, (habitation), N° de PC : 52726 CN accordé le 20-06-1961 , 17W/276/12
Permis de construire : BELLEC Pierre, 205 Route de Pont l'Abbé, Penhars, transformation d'un commerce, N° de PC : 00173 accordé le 29-06-1982 , 12W/2750
Fragments et pièces isolées , II 11
1.- fragment de procédure opposant François de Lezandevez sieur du Stang et Jean de Lezandevez, sr du Stang Bihan relative à divers héritages (1604)
2.- Mémoire des frais d'avocat dus à Maître Hervé Moreau dans l'affaire du procès présenté en cour du présidial de Quimper entre Yves Gouzerch demandeur et Yves Le Priol et Stéphane Dagorn, défendeurs
3.-inventaire après décès dressé le 2 juin 1643 (document incomplet et anonyme)
reçu de mtre du Lothy, sergent, de Marie Viol de la somme de 6 livres, donné à Quimper le 8 octobre 1675
4.- note de frais de procédure dus à Mre Alexis Billy, avocat à la cour de Quimper (août 1708)
5.- Mémoire de dépenses de produits de consommation courantes de 1696,1714, 1734 (3 pièces papiers)
6-. Mémoire des frais et dépenses faites pour divers inventaires dressé par Maître Guéguen en 1725.
7. Note récapitulatives des frais de procédure dus à M. de Kervelegan Le Goazre pour les années 1732-1742.