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Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière , DD 17

DD 17 , 1650-1710  

Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière:

- requête des capucins pour avoir la propriété des arbres tombés à la tempête dans les rabines du Pénity, 1650. - mémoire juridique sur la propriété des arbres du Pénity du 2 mai 1702 - PV de constatation de l'abattage d'arbres de la rabines du Pénity du 25 oct. 1710

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 , CC 24

CC 24 , 1651  

Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 à la requête des religieux de la compagnie de Jésus du collège de Quimper Corentin contre le syndic de la communauté de ville de Quimper faisant suite à la non-affectation des deniers d'octrois à la construction de leur collège à la suite de la charge de prisonniers espagnols.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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Lettres et enregistrements , CC 23

CC 23 , 1651  

1.- Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. La lettre précise que les deniers d'octrois seront employés à la réfection de neuf du pont tournant de Locmaria ruiné jusqu'aux fondements par les fréquentes inondations. Donnée à Paris le 15 novembre 1651.

2.- Enregistrement par la chambre du Parlement de Bretagne des lettres patentes octroyée le 15 novembre 1651 par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Rennes le 4 avril 1652.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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24 médias

Droit d'octrois , CC 25

CC 25 , 1652-1780  

1.- bail à ferme des deniers d'octrois de la ville de Quimper au sieur Kerdou Morvan cautionné du sieur Bobet du 21 mars 1652 pour la somme de 9200 livres.

2.- bail à ferme des deniers d'octrois au sieur Bobet du 10 décembre 1656 pour la somme de 8200 livres.

3.- bail à ferme pour Julien Duprez de la ferme des octrois du 29 février 1780 pour 9 années pour la somme de 3950 livres annuelles.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Marchés pour le nettoyage des places publiques , DD 42

DD 42 , 1653-1762  

Voirie communale : Marchés pour le nettoyage des places publiques- Acte de marché entre le sieur de La Forêt Le chat syndic de la ville de Quimper et Christophe Taibet pour les réparations des places publique (1653), rapport concernant le nettoyement des rues du 6 octobre 1762.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper , CC 26

CC 26 , 1655  

Il est précisé que les religieux bénéficièrent de cet octroi jusqu'en 1625, lors «les échevins commencèrent à divertir les deniers pour la subsistance de 100 hommes qui devaient porter les armes sous la conduite du sieur de Rohan pour se joindre au sieur duc de Vendôme au Port-Louis. Par la suite le fond d'octroi fut employé à la nourriture des prisonniers soldats espagnols envoyé en la dite ville par sa majesté».: copie d'extrait des registres du Conseil d'Etat du 9 août 1655.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois