1 média Délibération N°024 - Constitution d'une servitude de passage sur le parking communal de la rue Verdelet au profit de la boulangerie Messidor Kemper Le terme recherché existe peut-être dans le(s) document(s) lié(s) à cette ressource. Cliquer ici pour lancer la recherche. Contexte : Séance du 12/12/2019