Délibération N°032 - Mise en place du régime indemnitaire dans le cadre du transfert de la compétence 'petite enfance' - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017 Le terme recherché existe peut-être dans le(s) document(s) lié(s) à cette ressource. Cliquer ici pour lancer la recherche. Contexte : a011703599346miMVeI