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Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper-Corentin , CC 85

CC 85 , 1604-1606  

Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper Corentin, Yves Furic, leur procureur syndic et Geoffroy Le Marchand et mtre Le Do, avocat et procureur et maître Jean L'Honoré curateur de Charles L'Honoré fils et héritier de feu autre Jean L'Honoré, le vieux et maître Hervé Le Coguen tuteur de Julien Girondeau et maître Jean Beaujean, seigneur de Kerunernezic, curateur de Sébastien Beaujouan son frère.

Contexte :
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Logement et solde de gens de guerre , EE 23

EE 23 , 1605  

Assignation du 13 juin 1605 pour Mre Jacques Le borgne, demandeur, conseiller du roi, sieur de Kerollier et lieutenant civil et criminel des nobles bourgeois de Quimper et honorable homme Yves Lestang, leur procureur syndic, défendeur, concernant le paiement et solde des gens de guerre étant en garnison en ladite ville en l'année 1590.

Contexte :
Logement, étapes et casernement des gens de guerre

Confrérie des maîtres tisserands dite de Saint-René , HH 12

HH 12 , 1612-1746  

1.- constitution d'une rente de 120 livres de principal du 3 juin 1612 par escuyer Guillaume Kergonan demeurant en la paroisse d'Ergué Armel pour Jean Floch, abbé de la confrérie de monsieur Saint René, remboursé le 17 mars 1720: 1 pièce parchemin (1612)

2.- quittances diverses, 2 pièces (1712, 1746)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers
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19 médias

Exemption des droits de lods et ventes dans les fiefs du roi situés dans la ville de Quimper et ses Faubourgs , CC 2

CC 2 , 1613-1682  

1.- arrêt de la chambre des comptes de Bretagne du 17 juin 1613 portant décharge des lods de la Terre au Duc.

2.- copie de l'arrêt du 30 octobre 1587 de la chambre des comptes de Bretagne statuant sur le procès opposant Corentin Le Baron, orfèvre et les nobles bourgeois de Quimper et François de la Tour, évêque de Tréguier et naguère évêque de Quimper au sujet des droits de lods et vente; donnée à Nantes le 7 décembre 1680.

3.- Exemption des droits de lods et ventes des habitants de la Terre du Duc: extrait des registres du conseil d'état du 6 juin 1682.

Contexte :
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4 médias

Ferme des devoirs et octrois , CC 20

CC 20 , 1615  

1.-Lettre patente de prorogation de Louis, roi de France et de Navarre aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin pour donner moyen d'entretenir les murailles, portes et ponts et quelques précepteurs pour y instituer la grammaire ainsi qu'il est porté par arrêt du 16 septembre 1608 de percevoir sur chacune pipe de vin entrant et déchargeant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois. Donné à Paris le 30 mars 1615.

2.- Enregistrement par la chambre des comptes de Nantes le 15 mai 1615 des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyant de prendre et lever sur chacune pipe de vin entrant, déchargeant et consommant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois et ce durant le temps de six ans des deniers d'octrois

3.- Lettre d'enregistrement par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances de Bretagne des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyées aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donné à Nantes, le 15 juin 1615

4. - Lettre autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Donné à Nantes, le 4 août 1615

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Travaux aux fortifications de la ville , EE 13

EE 13 , 1618-1619  

Procès entre Mre Augustin Rozec'h procureur syndic des bourgeois et habitant de la ville de Quimper-Tin et révérend père en Dieu, Messire Guillaume Le Prestre, évêque de Cornouaille sur la réparation des murailles attenantes à son palais épiscopal.

1.- procès verbal de visite du mur de la ville à l'endroit de l'évêché du 13 janvier 1618.

2.- mémoire en défense de Mre Augustin Rozerc'h, procureur syndic, 1618.

3.- extrait des registres du parlement de Bretagne du 3 juin 1619, signification d'exploit du 17 juin 1619 à Mre Augustin Rozerc'h sieur de Penanrun et et Mre Jehan de Beaujouan, procureur du roi à Quimper.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville