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Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 , CC 24

CC 24 , 1651  

Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 à la requête des religieux de la compagnie de Jésus du collège de Quimper Corentin contre le syndic de la communauté de ville de Quimper faisant suite à la non-affectation des deniers d'octrois à la construction de leur collège à la suite de la charge de prisonniers espagnols.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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