La chambre des comptes de Bretagne , CC 21
CC 21
,
1633-1634
1.-Arrêt de la chambre des comptes de Bretagne qui défend à messieurs les juges du présidial de rien ordonner au sujet des deniers communs. Donné le 29 mars 1634.
2.- Enregistrement par la Chambre des Comptes de Nantes le 20 avril 1633 des lettres patentes du 18 juillet 1626 relative à la levée des deniers d'octrois: 12 deniers par pot de vins et 3 deniers par pot de cidre et bière qui se débite dans la ville de Quimper pour être employés à l'acquit des dettes de la communauté et à la construction du collège des Jésuites.
Contexte :