Toutes les ressources Rapporteur : Françoise RICHARD 3 résultats (14ms)

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Délibération N°000 - Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes en situation de Handicap (CCAPH)

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  • Contexte : Séance du 01/04/2021
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Délibération N°003 - Point sur la politique Handicap de la Ville

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  • Contexte : Séance du 04/05/2023
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Délibération N°000 - Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap (CCAPH) - Renouvellement de sa composition

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020