Bureau d'aide sociale, Propriétés, tribunal paritaire des baux ruraux (1961-1965) , 1Q/QUI/6
1Q/QUI/6
- Rapport d'expertise (1963) - Correspondance entre le maire et maître BONTHONNEAU (1961-1964) - Renouvellement des baux des domaines congéables (1964) - Jugement du 9 juillet 1964 - Délibération de la commission administrative - Jugement du 11 février 1965