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10FI/104
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1946
Les constitutions de la France depuis 1789. GODECHOT Jacques Editions Flammarion, Paris, 1979, 508 p. , GN/90
GN/90
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1979
SOMMAIRE I. La constitution de 1791 II. La constitution de 1793 ou de l'An I III. La constitution de 1795 ou de l'An III IV. La constitution de l'An VIII V. La constitution de l'An X VI. La constitution de l'An XII VII. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 VIII. L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 IX. La charte constitutionnelle du 14 août 1830 X. La constitution républicaine du 4 novembre 1848 XI. La constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications XII. La constitution de 1875 et ses révisions XIII. Le gouvernement du maréchal Pétain ou gouvernement de Vichy XIV. La constitution de la IVème République XV. La constitution de la Vème République
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