Toutes les ressources LOGEMENT 40 résultats (2ms)

Extrait des arrêtés, extrait des délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance, instructions

Arrêtés de nominations des agents, correspondance, registre des traitements des personnels, correspondance, registre des mandats de paie (1947-1948), budget (1946-1950)

Procès-verbaux de réunion, nomination de membres, correspondance

Formulaire de déclaration des propriétaires (classement par rue) : - Place Terre-au-Duc - Rue Toul al Laer - Place de La Tour d'Auvergne - Rue Valentin - Rue Verdelet - Rue Vis

Formulaire de déclaration des propriétaires classé par rue : - Avenue Miossec - Rue du Chanoine Moreau - Rue des Mouettes - Venelle du Moulin aux couleurs - Rue Jules Noël

Formulaire de déclaration des propriétaires (classement par rue) : - Rue Saint Nicolas / rue Saint Primel - Rue du Sallé - Rue Salonique - Quai du Steïr - Rue Jules Simon - Place du Styvel

Formulaire de déclaration des propriétaires (classement par rue) : - Rue des Réguaires - Rue de Rosmadec - Rue Rouzant - Rue Saint-Antoine - Place Saint-Corentin - Rue Sainte-Catherine

Fichier général (fiche des immeubles classés par rue)

Formulaire de déclaration des propriétaires classé par rue : - Rue Henri Jacquelin - Rue Jean Jaurès - Rue Juniville - Chemin des Justices

Formulaire de déclaration des propriétaires classé par rue : - Rue de Kerlérec - Rue Ker-Ys - Rue Laennec - Rue Amiral de la Grandière - Rue Anatole Le Braz - Place Claude Le Coz - Rue Le Déan

Instructions, circulaires officielles

Formulaire de déclaration des propriétaires (classement par rue) : - Rue Pen-ar-Steïr - Rue Olivier Perrin - Rue du Pichery - Rue de Pont-l'Abbé

Textes officiels : - Recueil des principaux textes relatifs à la crise du logement (mise à jour au 30 avril 1947) - Bulletins officiels des services du logement (15 numéros)

procès-verbaux de séances