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Culte catholique, Séparation de l'Eglise et de l'Etat (1901-1902) , 1P/QUI/35

1P/QUI/35 , 1901-1902  

Exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations : demandes en autorisation des congrégations. -correspondance générale -Congrégation des Sœurs du Bon Secours : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Prêtres de l'Immaculée conception de Saint-Méen : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Congrégation des filles de la Sagesse de Saint Laurent sur Sèvre : demande d'autorisation, rapport d'enquête -Congrégation des filles de la Croix de Lambézellec

Culte catholique, Séparation de l'Eglise et de l'Etat : Loi de 1905 de Séparation des églises et de l'état (1906-1909) , 1P/QUI/36

1P/QUI/36 , 1906-1909  

-Inventaire des biens et dépendances de l'Eglise Saint-Mathieu -Demande de reprise des biens mobiliers de l'Eglise Saint Mathieu -Dévolution des biens : Arrêtés de mise sous séquestre Fabrique Saint Corentin Mense curiale de Saint Corentin Chapitre cathédrale Mense épiscopale Mense paroissiale de Saint Corentin Fabrique de Saint Mathieu Fabrique de Locmaria Grand Séminaire diocésain