Toutes les ressources Rapporteur : Alain LE QUELLEC 4 résultats (5ms)

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Délibération N°004 - Montant des attributions de compensation définitives 2018 après traitement du pacte de solidarité fiscale et financière et montant des attributions provisoires de 2019, 2020 et 2021

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°004 - Etablissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez (EPAB) Désignation du représentant de Quimper Bretagne Occidentale

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  • Contexte : Séance du 09/03/2017
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Délibération N°014 - Modification n°1 de la délégation du conseil communautaire au président

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  • Contexte : Séance du 28/09/2017
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Délibération N°011 - Adoption du projet et des modalités de financement pouvant bénéficier de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

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  • Contexte : Séance du 26/06/2018