1 média Délibération N°6 DAG - Avis sur un projet de création d'un Centre funéraire, 8 route de Ty Nay Date: Cote: Auteur: Contexte : Séance du 11/07/2014
1 média Délibération N°2 DRH - Modification du tableau des emplois Date: Cote: Auteur: Contexte : Séance du 26/09/2014
1 média Délibération N°034 - Attribution des subventions aux organisations syndicales pour l'année 2014 (DAG) Date: Cote: Auteur: Contexte : Séance du 07/11/2014
1 média Délibération N°2 DAG - Délégation du service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - Rapport du délégataire pour l'année 2013 Date: Cote: Auteur: Contexte : Séance du 11/07/2014
1 média Délibération N°040 - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Désignation des membres Date: Cote: Auteur: Contexte : Séance du 12/12/2014