Toutes les ressources Rapporteur : Daniel LE BIGOT 102 résultats (199ms)

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Délibération N°008 - Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur le territoire de l'EPCI

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°021 - Schéma directeur piscines

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  • Contexte : Séance du 16/06/2022
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Délibération N°022 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2021. Rapport de la présidente sur le service d'élimination des déchets.

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  • Contexte : Séance du 08/12/2022
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Délibération N°000 - Exonération de la Redevance Spéciale pendant la durée du confinement pour les établissements qui n'ont pas bénéficié du service du fait de leur fermeture

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  • Contexte : Séance du 24/09/2020
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Délibération N°029 - Piscine AQUACOVE de BRIEC Garantie d'emprunt et cession de créance auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère

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  • Contexte : Séance du 29/09/2022
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Délibération N°019 - Nouvelle convention pour la prise en charge des Déchets d'Ameublement par les éco-organismes dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°012 - Création du budget annexe collecte et traitement des déchets

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  • Contexte : Séance du 03/11/2022
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Délibération N°015 - Délégation des aides à la pierre Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2022

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°023 - Plan Alimentaire Territorial (PAT) - Plan d'actions et poursuite du projet

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  • Contexte : Séance du 28/03/2024
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Délibération N°000 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2020 - Rapport de la présidente sur le service d'élimination des déchets

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  • Contexte : Séance du 02/12/2021
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Délibération N°000 - Avenant n°5 portant renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel du service 'animation surveillance' des piscines de QBO à la ville de Quimper

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  • Contexte : Séance du 03/12/2020
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Délibération N°000 - Gestion de la base VTT 'Vallée de l'Odet' Renouvellement du partenariat avec la commission VTT du Comité Départemental de Cyclotourisme en Finistère pour la gestion de la base VTT 'Vallée de l'Odet' : Convention 2021-2023 et subvention 2021.

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  • Contexte : Séance du 18/03/2021
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Délibération N°041 - Piscine Aquacove Avenant n°21 relatif à la modification des dispositions financières liées au financement de l'extension (clause de revoyure)

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  • Contexte : Séance du 21/12/2023
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Délibération N°009 - Piscine Aquacove de Briec - Avenant n° 22

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°009 - Projet d'innovation des pratiques culturales - Convention avec la Région et les acteurs du territoire

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  • Contexte : Séance du 13/02/2025
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Délibération N°016 - Délégation des aides à la pierre Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat privé

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°006 - Élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

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  • Contexte : Séance du 09/11/2023
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Délibération N°023 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes "Ma première pierre"

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  • Contexte : Séance du 27/01/2022
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Délibération N°000 - Cession gratuite au profit du Conseil départemental

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  • Contexte : Séance du 01/04/2021
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Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit des forfaits de post-stationnement - Présentation des annexes 1 et 2

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°007 - Contrat avec l'éco-organisme "emballages et papiers" CITEO

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°046 - Tarifs déchets- Année 2024

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  • Contexte : Séance du 21/12/2023
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Délibération N°000 - Acquisition d'une emprise sur la propriété de Bolton Food SAS pour la mise en sécurité du cheminement piéton

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°000 - Adhésion de la ville de Quimper à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°024 - Appel à projet "Mieux manger pour tous"

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  • Contexte : Séance du 28/03/2024
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Délibération N°016 - Collecte des textiles, linge et chaussures par l'association Abi29 - subvention exceptionnelle

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  • Contexte : Séance du 26/06/2025
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Délibération N°026 - Quartier Fertile - projet de ferme maraichère Demande de garantie financière

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°052 - Avance de trésorerie de Quimper Bretagne Occidentale à son budget annexe déchets

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  • Contexte : Séance du 08/12/2022
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Délibération N°010 - Projet Alimentaire Territorial (PAT) Labélisation niveau 2 - Plan de financement

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  • Contexte : Séance du 07/11/2024
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Délibération N°000 - Appel à projet pour la centrale photovoltaïque de Kerjéquel - Désignation du lauréat

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  • Contexte : Séance du 18/03/2021
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Délibération N°004 - Piscine Aquacove - clause de revoyure du dispositif d'indemnisation des usagers

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°000 - Convention de délégation de service public entre la société Aquacove et Spa et Quimper Bretagne Occidentale Avenant n°13 relatif à la reconduction de deux créneaux par semaine pour l'accueil des établissements scolaires du Pays Glazik

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  • Contexte : Séance du 30/09/2021
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Délibération N°000 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2019 - Rapport de la présidente sur le service d'élimination des déchets

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  • Contexte : Séance du 03/12/2020
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Délibération N°048 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2022. Rapport de la présidente sur le service d'élimination des déchets.

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  • Contexte : Séance du 21/12/2023
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Délibération N°016 - Piscine AQUACOVE de BRIEC - Avenant n°20 relatif à la reconduction de l'accueil des établissements scolaires du Pays Glazik

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  • Contexte : Séance du 28/09/2023
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Délibération N°021 - Conventionnement avec l'éco-organisme ECOSYSTEM agréé pour la reprise des lampes usagées dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°028 - Demande de financement - Objethèque de Cornouaille

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  • Contexte : Séance du 11/07/2024
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Délibération N°000 - Régularisation d'une emprise située rue Jeanne d'Arc au profit de monsieur et madame Launay

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°048 - Evolution de la convention du service commun de restauration collective - Retrait de la commune de Landrévarzec

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°017 - Tarifs du service commun de restauration

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  • Contexte : Séance du 11/05/2023
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Délibération N°000 - Développement de l'aisance aquatique

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  • Contexte : Séance du 17/06/2021
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Délibération N°009 - Renouvellement des conventions avec les éco-organismes pour la reprise des déchets en déchèterie

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°009 - Adoption d'un règlement des modalités de collecte des déchets sur le territoire de QBO

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  • Contexte : Séance du 15/02/2024
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Délibération N°002 - Rapport sur la situation en matière de développement durable

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°013 - Adoption des tarifs des prestations aux usagers de la piscine Aquarive et de la piscine Kerlan Vian pour l'année 2025-2026

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  • Contexte : Séance du 26/06/2025
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Délibération N°028 - Piscine AQUACOVE de Briec Avenant n°17 relatif à la reconduction de 2 créneaux par semaine pour l'accueil des établissements scolaires du Pays Glazik

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  • Contexte : Séance du 29/09/2022
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Délibération N°033 - Piscine Aquacove de Briec - Avenant n°15 relatif au dédommagement des usagers sur la saison 2020/2021

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  • Contexte : Séance du 16/06/2022
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Délibération N°000 - Animation de la base VTT FFVélo à l'échelle de la vallée de l'Odet - Renouvellement du partenariat avec Fouesnant-les Glénan pour la gestion des circuits VTT n°15 et 16

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  • Contexte : Séance du 24/09/2020
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Délibération N°000 - Information sur la convention de mise à disposition de terrains appartenant à la ville de Quimper - Implantation de deux stations de mesure de la qualité de l'air pour le compte de Quimper Bretagne Occidentale

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  • Contexte : Séance du 02/12/2021
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Délibération N°002 - Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable

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  • Contexte : Séance du 15/02/2024
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Délibération N°007 - Appel à projet Territoire Econome en Ressources (TER) - Conventions d'accompagnement plan d'actions filière bois

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°023 - Piscine Aquacove de Briec - Avenant n°25

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  • Contexte : Séance du 25/09/2025
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Délibération N°022 - Soutien à l'ESAT de Briec concernant la R.E.P. "Emballages et papiers" de CITEO

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  • Contexte : Séance du 25/09/2025
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Délibération N°005 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Etude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets sur le territoire - Finalisation de la phase 2

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  • Contexte : Séance du 28/04/2022
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Délibération N°013 - Subvention au profit de l'association Air Breizh pour l'acquisition de nouveaux équipements de mesure de particules pour la station de l'école Emile Zola

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  • Contexte : Séance du 11/07/2023
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Délibération N°000 - Cession d'un délaissé chemin de Kericuff

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°010 - Modification de la composition de la Commission Consultative d'Elaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

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  • Contexte : Séance du 15/02/2024
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Délibération N°000 - Renouvellement des conventions pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

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  • Contexte : Séance du 04/11/2021
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Délibération N°018 - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2025-2030

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  • Contexte : Séance du 19/12/2024
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Délibération N°011 - Adoption des tarifs des prestations aux usagers de la piscine Aquarive pour l'année 2023-2024

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  • Contexte : Séance du 11/07/2023
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Délibération N°025 - Tarifs déchets - Année 2023

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  • Contexte : Séance du 08/12/2022
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Délibération N°042 - Piscine Aquacove - Reconduction des dispositions de l'avenant n°9 relatif aux subventions complémentaires

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  • Contexte : Séance du 28/04/2022
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Délibération N°000 - Convention de délégation de service public entre la société AQUACOVE et Spa et Quimper Bretagne Occidentale - Rapport du délégataire pour l'année 2019

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  • Contexte : Séance du 28/01/2021
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Délibération N°014 - Délégation des aides à la pierre Décisions de la présidente prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2022

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°000 - Subvention 2020 à la commission VTT du Comité Départemental de Cyclotourisme du Finistère (CODEP FFVélo) pour la gestion et l'animation de la Base VTT 'Vallée de l'Odet' et l'entretien du balisage de ses circuits VTT

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  • Contexte : Séance du 24/09/2020
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Délibération N°000 - Convention pour la réception des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux du Yeun en Tréméoc à la station d'épuration du Corniguel

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  • Contexte : Séance du 02/12/2021
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Délibération N°014 - Subventions aux associations - 48h de l'agriculture urbaine (PAT)

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  • Contexte : Séance du 26/06/2025
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Délibération N°021 - Participation à un appel à projets de CITEO "Mesures d'accompagnement pour la collecte des emballages et papiers graphiques "

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  • Contexte : Séance du 25/09/2025
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Délibération N°020 - Conventionnement avec un éco-organisme agréé pour la reprise des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques des ménages hors lampes usagées dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°012 - Piscine Aquacove de Briec Avenant n°24 relatif à la révision de la grille tarifaire et des contraintes de service public

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  • Contexte : Séance du 26/06/2025
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Délibération N°032 - Convention de co-maîtrise d'œuvre entre Quimper Bretagne Occidentale et Briec pour mener le projet de transition agricole dans le cadre du PAT (Plan Alimentaire Territorial)

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  • Contexte : Séance du 11/05/2023
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Délibération N°022 - Conventionnement avec l'éco-organisme agréé Refashion pour la collecte des textiles, linge et chaussures (TLC)

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°000 - Fourniture de produits alimentaires Constitution d'un groupement de commande

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  • Contexte : Séance du 03/12/2020
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Délibération N°034 - Piscine Aquacove de Briec - Avenant n°16 relatif à l'extension du centre aquatique

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  • Contexte : Séance du 16/06/2022
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Délibération N°004 - Adoption des tarifs des prestations aux usagers de la piscine Aquarive et de la piscine Kerlan Vian pour l'année 2024-2025

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  • Contexte : Séance du 11/07/2024
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Délibération N°049 - Service commun de restauration Soulte de sortie - Retrait de la commune de Landrévarzec

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°000 - Exonération de la redevance spéciale

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  • Contexte : Séance du 18/03/2021
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Délibération N°017 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes "Ma première pierre"

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  • Contexte : Séance du 09/02/2023
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Délibération N°000 - Convention de délégation de service public entre la société Aquacove et Spa et Quimper Bretagne Occidentale - Rapport du délégataire pour l'année 2020

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  • Contexte : Séance du 30/09/2021
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Délibération N°000 - Pont de Keraval - Avenant 1 à la convention de répartition financière des travaux de réparation et d'entretien du pont

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  • Contexte : Séance du 10/12/2020
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Délibération N°025 - Piscine AQUACOVE de Briec - Avenant n°23

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  • Contexte : Séance du 13/02/2025
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Délibération N°027 - Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. Désignation du titulaire.

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  • Contexte : Séance du 29/09/2022
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Délibération N°010 - Constitution d'un groupement de commandes - Marché de prestation de service pour le tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°015 - Subvention à l'Objethèque

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  • Contexte : Séance du 26/06/2025
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Délibération N°001 - Rapport du développement durable 2024

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  • Contexte : Séance du 13/02/2025
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Délibération N°043 - Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des arbres et pour les prestations de fauchage

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  • Contexte : Séance du 11/07/2023
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Délibération N°023 - Mise en place de la nouvelle REP (PMCB) _ Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes : Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°017 - Subvention pour l'association TREUZKEMM

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  • Contexte : Séance du 13/02/2025
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Délibération N°012 - Subventions aux associations - 48h de l'agriculture urbaine 2024 (PAT)

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  • Contexte : Séance du 16/05/2024
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Délibération N°024 - Piscine Aquarive Modifications des tarifs 2025

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  • Contexte : Séance du 19/12/2024
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Délibération N°010 - Kerjequel - Fin de mise à disposition de terrains liés à la compétence "Collecte et traitement des déchets"

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  • Contexte : Séance du 11/07/2023
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Délibération N°000 - Projet d'Alimentation Territorial (PAT)

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  • Contexte : Séance du 28/01/2021
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Délibération N°011 - Participation pour le CCAS de Quimper - Appel à projet "Mieux manger pour tous"

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  • Contexte : Séance du 07/11/2024
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Délibération N°004 - Réhabilitation technique de la piscine de Kerlan Vian Validation de l'avant-projet définitif (APD)

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  • Contexte : Séance du 23/03/2023
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Délibération N°018 - Conventionnement avec la société Valoléïque pour la collecte des huiles végétales en déchèteries

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  • Contexte : Séance du 26/09/2024
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Délibération N°023 - Rénovation de la piscine de Kerlan Vian Validation du projet

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  • Contexte : Séance du 16/06/2022
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Délibération N°000 - Partenariat avec le Comité départemental de randonnée pédestre en Finistère : modification de la subvention 2020 suite au report de la réédition du topo guide® fédéral

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  • Contexte : Séance du 24/09/2020
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Délibération N°000 - Signature de marchés après consultations

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  • Contexte : Séance du 03/12/2020
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Délibération N°019 - Tarifs 2025 des déchets

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  • Contexte : Séance du 19/12/2024
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Délibération N°004 - Projet "Territoire Econome en Ressources" - Phase 2 "mise en œuvre opérationnelle du projet"

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  • Contexte : Séance du 17/03/2022
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Délibération N°029 - Piscine Aquacove - Avenant relatif à l'achat de créneaux scolaires dans le cadre de la fermeture de la piscine de Kerlan Vian

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  • Contexte : Séance du 11/07/2023
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Délibération N°000 - Tarifs 2021-2022 des piscines Aquarive et Kerlan Vian

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  • Contexte : Séance du 17/06/2021