Toutes les ressources Rapporteur : Didier LENNON 123 résultats (69ms)

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Délibération N°031 - Programme local de l'habitat 2011-2016 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2017

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°018 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes 'Ma première pierre' Ajustement d'un critère d'éligibilité

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  • Contexte : Séance du 18/10/2018
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Délibération N°004 - Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGIS BRETON auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'établissement - prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) Bonification CDC - Action logement Construction de 6 logements collectifs - Résidence Les Pergolas 3 - Cité de la Ruche à Quimper

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  • Contexte : Séance du 19/09/2019
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Délibération N°065 - Mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat privé Restitution du diagnostic du territoire et validation du programme d'actions

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°066 - Charte de partenariat entre Quimper Bretagne occidentale et la fondation Abbé Pierre

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  • Contexte : Séance du 12/12/2017
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Délibération N°020 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes 'Ma première pierre'

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  • Contexte : Séance du 31/01/2019
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Délibération N°015 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Démolition et reconstruction d'un logement situé route de Pont-l'Abbé sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°045 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville - Quartier de Kermoysan - Quimper

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°006 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Acquisition en VEFA de 16 logements situés à Kervouyec - avenue de Ty Pont sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°034 - Extension et restructuration de l'école Stang Ar C'hoat Avenant n°2 au marché du lot 1 bâtiments modulaires provisoires

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°022 - Identification de voies

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°028 - Habilitation du maire à déposer diverses demandes d'autorisation d'urbanisme

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°017 - Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 'Quimper, Cœur de Ville' Requalification de la galerie Kereon Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique par Quimper Bretagne Occidentale

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°030 - Régularisation foncière avec la SCI YUKA route de Rosporden

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°037 - Adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale 2019-2024

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°006 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper-Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 14 logements situés rue Adolphe Porquier (ex cité GDF) sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 04/04/2019
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Délibération N°030 - Délégation des aides à la pierre - Décisions du président prises par délégation de l'Etat pour la programmation de logement social en 2017

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  • Contexte : Séance du 05/04/2018
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Délibération N°006 - Gestion des biens acquis par Foncier de Bretagne sur le secteur de la Gare - convention entre Quimper Communauté et la ville de Quimper

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  • Contexte : Séance du 05/06/2015
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Délibération N°017 - Bilan des opérations immobilières 2016

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°028 - Délégation des aides à la pierre - Prorogation de la convention - Programmation de logements sociaux 2017

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  • Contexte : Séance du 11/05/2017
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Délibération N°008 - Garantie d'emprunt SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 26 logements situés route de Quimper - Quartier du 'Vieux Moulin' sur la commune de Pluguffan

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  • Contexte : Séance du 20/09/2018
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Délibération N°020 - Garantie d'emprunt SA HLM Aiguillon auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Parc social public - réhabilitation de 84 logements au Braden à Quimper

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°010 - Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGIS BRETON auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'établissement - Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) Bonification CDC - Action logement

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  • Contexte : Séance du 20/09/2018
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Délibération N°032 - Bâtiment de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) Validation de l'Avant Projet Détaillé (APD)

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°015 - Association KERNAVELO - Demande de subvention

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°024 - Convention de servitude de gaz, GRDF rue de l'ile de Batz

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°019 - Bail emphytéotique au profit de la SPA 155, avenue du Corniguel

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°013 - Plan de stationnement - Dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°025 - Acquisitions gratuites de voies en vue de leur classement dans le domaine public communal - La Tourelle

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°031 - Révision du décret de création de l'EPF de Bretagne : sous avis de la commune

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°029 - Délégation des aides à la pierre - Décisions du président prises par délégation de l'Etat pour les opérations de logement social en 2016

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  • Contexte : Séance du 09/03/2017
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Délibération N°017 - PLH de Quimper Bretagne Occidentale 2019/2024 Engagement de la procédure d'élaboration

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  • Contexte : Séance du 02/02/2017
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Délibération N°012 - Travaux d'entretien tous corps d'états - Mise en place d'un groupement de commandes

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  • Contexte : Séance du 31/03/2016
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Délibération N°007 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper-Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation (passage au gaz) de 31 logements situés sur plusieurs adresses de la commune de Landrévarzec

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  • Contexte : Séance du 04/04/2019
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Délibération N°011 - Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGIS BRETON auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 6 logements collectifs - résidence Les Pergolas 3 - 22 cité de la Ruche à Quimper

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°007 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération Les Chèvrefeuilles, construction de 10 logements situés rue des Noisetiers sur la commune de Guengat

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°014 - Convention pour le Nouveau Projet de Rénovation Urbaine de Kermoysan

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  • Contexte : Séance du 17/10/2019
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Délibération N°024 - Opération 'Quimper, coeur de ville' Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Lancement de la première tranche de campagne de ravalement à caractère obligatoire

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  • Contexte : Séance du 01/02/2018
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Délibération N°016 - Garantie d'emprunt SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 26 logements situés Route de Quimper - quartier du Vieux Moulin' sur la commune de Pluguffan - annule et remplace la délibération n°8 du conseil communautaire du 20 septembre 2018

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°024 - Acquisition gratuite de voie en vue de son classement dans le domaine public communal - Résidence des Noisetiers

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°023 - Convention d'une servitude ENEDIS rue Haute, 10, allée de Prat ar Rouz et chemin de Kergadonna

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°045 - Avis de Quimper Bretagne Occidentale sur la fusion de l'OPAC de Quimper Cornouaille et de Finistère Habitat

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°033 - Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

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  • Contexte : Séance du 19/09/2019
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Délibération N°029 - Avenant n°1 à la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Quartier de Kermoysan - Quimper

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  • Contexte : Séance du 01/02/2018
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Délibération N°004 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper-Cornouaille - réaménagement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • Contexte : Séance du 07/03/2019
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Délibération N°032 - Contrat de ville - Deuxième programmation 2019 et protocole d'engagements réciproques

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  • Contexte : Séance du 19/09/2019
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Délibération N°046 - Fusion de l'OPAC de Quimper Cornouaille et de Finistère Habitat Sollicitation de l'Etat pour la création d'un Syndicat Mixte Ouvert du logement social de l'office public de l'habitat et adoption des statuts du Syndicat Mixte Ouvert

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°063 - Délégation des aides à la pierre Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2019

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°022 - Délégation des aides à la pierre - Décisions du président prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social 2018

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  • Contexte : Séance du 31/01/2019
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Délibération N°020 - Relocalisation des EHPAD Secteur de Penhars, rue de Vendée Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme à l'OPAC

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°018 - Création d'un nouveau quartier à Ty Bos Orientations d'aménagement et modalités de la concertation

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°027 - Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale

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  • Contexte : Séance du 11/05/2017
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Délibération N°020 - Délégation des aides à la pierre Protocole d'utilisation de SPLS

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  • Contexte : Séance du 04/04/2019
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Délibération N°043 - Proposition de voeu : Soutien à la démarche volontaire de rapprochement engagée conjointement par Finistère Habitat, l'OPAC de Quimper Cornouaille et Douarnenez Habitat

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  • Contexte : Séance du 31/01/2019
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Délibération N°062 - Délégation des aides à la pierre Programmations de logements sociaux : programmation fiabilisée 2019 et programmation prévisionnelle 2020

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°002 - Nouveau projet de rénovation urbaine de Kermoysan - Protocole de Préfiguration

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  • Contexte : Séance du 31/03/2016
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Délibération N°047 - Production de logements locatifs sociaux Demande d'exemption - Commune de Briec

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  • Contexte : Séance du 28/09/2017
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Délibération N°001 - Convention d'OPAH-RU au centre ville de Quimper (Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain)

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  • Contexte : Séance du 31/03/2016
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Délibération N°030 - Habilitation du maire pour demande d'autorisation d'urbanisme pour la pose de plaques de rues bilingues au centre-ville de Quimper

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°026 - Acquisition d'une emprise auprès de la SARL Kemperotel chemin de Kerdroniou

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°011 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération Résidence Les Hortensias, construction de 18 logements situés à Kervouyec - avenue de Ty Pont sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°016 - Evolution des halles Saint-François Bilan du référendum local et mise en oeuvre du projet de rénovation complète

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°009 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération KERMOYSAN QUIMPER, construction de 15 logements situés rue du Dauphiné sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°028 - Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale 2019-2024

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  • Contexte : Séance du 05/04/2018
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Délibération N°048 - Action cœur ville - Appel Candidatures 'Dynamisme des centres villes et bourgs ruraux' - Approbation du protocole-cadre

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°005 - Garantie d'emprunt Aiguillon-construction - réaménagement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • Contexte : Séance du 07/03/2019
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Délibération N°022 - Cession d'un délaissé à la SCI EGD rue Louis Le Bourhis

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°066 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes 'Ma première pierre'

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°021 - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme sur une parcelle communale au profit de monsieur Jean-Thomas Gossart

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°007 - Opération d'aménagement du coeur de quartier de Kermoysan - Contrat de concession d'aménagement Compte-rendu annuel d'activité (MGP)

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  • Contexte : Séance du 07/11/2014
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Délibération N°044 - Délégation des aides à la pierre Définition des agréments et enveloppes financières pour la programmation de logements sociaux 2018

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  • Contexte : Séance du 26/06/2018
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Délibération N°029 - Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2018

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  • Contexte : Séance du 05/04/2018
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Délibération N°029 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande d'enregistrement pour l'extension d'un élevage de vaches laitières suite à un regroupement de cheptel GAEC de Parc Poulic, sites de Parc Poulic, Kerguinos et Kerledan à Quimper

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°021 - Cession d'une parcelle située 422 route de Bénodet

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°006 - Opération d'aménagement du coeur de quartier de Kermoysan - Avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement (MGP)

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  • Contexte : Séance du 07/11/2014
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Délibération N°029 - Classement d'une emprise dans le domaine public communal rue Jules Hardouin Mansart

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°014 - Liaison piétonne entre la rue Henri de Bournazel et le parking de la Providence - Cession gratuite par la SARL Bâtir et la copropriété Le Stéïr/Les Berges du Centre

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  • Contexte : Séance du 30/01/2015
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Délibération N°003 - Garantie d'emprunt Le Logis Breton - réaménagement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • Contexte : Séance du 07/03/2019
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Délibération N°040 - Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2018 - Synthèse des agréments et financements au titre de la convention de délégation 2012-2018

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°031 - Politique locale de l'habitat : Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur (PPGDLSID)

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  • Contexte : Séance du 05/04/2018
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Délibération N°033 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain 'Quimper, cœur de ville' (OPAH-RU) Lancement de l'étude préalable à la mise en œuvre d'une opération de résorption de l'habitat insalubre sur l'îlot Saint Corentin

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°025 - Présentation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de Quimper Bretagne Occidentale

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  • Contexte : Séance du 01/02/2018
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Délibération N°047 - Convention entre Quimper Bretagne Occidentale et le CCAS de la ville de Quimper concernant la gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°026 - Acquisition d'une emprise sur une parcelle privée, rue du Coteau de Kermabeuzen, pour la construction d'un mur de soutènement

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°028 - Cession et servitude de passage de réseaux à Polimmo Avenue Léon Blum

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°023 - Acquisitions gratuites de voies en vue de leur classement dans le domaine public communal - Lotissement de Kerlezanet

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°010 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération QUIMPER STANG BIHAN, acquisition en VEFA de 32 logements situés 8 bis rue de Stang Bihan sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°045 - Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale 2019-2024 2ème arrêt du PLH avant transmission à monsieur le préfet

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  • Contexte : Séance du 26/06/2018
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Délibération N°008 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Construction de 18 logements situés rue Aimé Césaire sur la commune d'Ergué-Gabéric

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  • Contexte : Séance du 31/01/2019
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Délibération N°008 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération SODIAL QUIMPER, construction de 36 logements situés 124 vieille route de Rosporden sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°060 - Programme Local de l'Habitat 2019 - 2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2020

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°005 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 14 logements situés rue Adolphe Porquier (ex cité GDF) sur la commune de Quimper - Annule et remplace la délibération n°6 du conseil communautaire du 4 avril 2019

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  • Contexte : Séance du 19/09/2019
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Délibération N°045 - OPAC de Quimper Cornouaille - Rapport d'activité 2016

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  • Contexte : Séance du 28/09/2017
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Délibération N°065 - Délégation des aides à la pierre Programmation de logements sociaux 2017

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  • Contexte : Séance du 12/12/2017
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Délibération N°028 - Programme local de l'habitat 2011-2018 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2018

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  • Contexte : Séance du 20/09/2018
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Délibération N°012 - Garantie d'emprunt SA d'HLM Aiguillon construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Parc social public, construction de 16 logements situés Chemin de Lannechuen 29510 Briec

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°043 - Production de logements locatifs sociaux Demande d'exemption - commune de Briec

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  • Contexte : Séance du 20/06/2019
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Délibération N°028 - Délégation des aides à la pierre - Programmations de logements sociaux 2016 et 2017

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  • Contexte : Séance du 09/03/2017
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Délibération N°031 - Travaux d'effacement aérien

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°027 - Acquisitions gratuites de voies en vue de leur classement dans le domaine public communal

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°019 - Cession à la société ZANSHIN d'une emprise avenue Yves Thépot

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°025 - Acquisitions d'emprises pour l'intégration dans le domaine public routier communal Constitution d'une servitude de passage auprès de la SARL de Gourvily route de Brest

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°003 - Garantie d'emprunt AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 30 logements, route du Petit Guélen- Linéostic sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 02/02/2017
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Délibération N°012 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'OPAC - prêt de haut de bilan

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°003 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

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  • Contexte : Séance du 28/09/2017
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Délibération N°011 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'OPAC - Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB)

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  • Contexte : Séance du 20/09/2018
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Délibération N°019 - Délégation des aides à la pierre - Définition des agréments et enveloppes financières pour la programmation de logements sociaux 2019

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  • Contexte : Séance du 04/04/2019
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Délibération N°039 - Délégation des aides la pierre Convention Quimper Bretagne Occidentale - Etat

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  • Contexte : Séance du 07/12/2018
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Délibération N°021 - Délégation des aides à la pierre - Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2018

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  • Contexte : Séance du 31/01/2019
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Délibération N°061 - Délégation des aides à la pierre Décisions du président prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2019

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  • Contexte : Séance du 06/02/2020
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Délibération N°033 - Bâtiment de la Direction des Systèmes d'Information Mise à disposition de bien et transfert de maitrise d'ouvrage

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°047 - Convention Intercommunale d'Attributions - Création d'une commission partenariale pour la gestion de la demande (hébergement et logement) des publics prioritaires

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  • Contexte : Séance du 05/12/2019
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Délibération N°009 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 10 logements situés dans le quartier de Linéostic sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 20/09/2018
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Délibération N°034 - Rénovation habitat privé Accompagnement des propriétaires en dehors du périmètre de l'OPAH-RU

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  • Contexte : Séance du 22/06/2017
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Délibération N°008 - Garantie d'emprunt SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Acquisition-amélioration de 8 logements situés Rue Auguste Brizeux (Le Clos St Antoine) sur la commune de Quimper

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  • Contexte : Séance du 09/03/2017
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Délibération N°015 - Programme local de l'habitat 2019-2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2019

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  • Contexte : Séance du 17/10/2019
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Délibération N°021 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 'Quimper, Cœur de Ville' Demande de déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la Galerie Kéréon

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  • Contexte : Séance du 04/04/2019
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Délibération N°027 - Acquisition à titre gratuit auprès de l'OPAC d'une emprise à Kervouyec Névez en vue de son intégration dans le domaine public communal

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°018 - Vente par adjudication de la propriété communale située 21 rue Pen Ar Steir

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°014 - Missions de contrôle technique pour les travaux d'entretien et de rénovation - Mise en place d'un groupement de commandes

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  • Contexte : Séance du 02/10/2015
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Délibération N°020 - Cession à la SCI du Petit Guélen route de Rosporden

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  • Contexte : Séance du 25/04/2019
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Délibération N°016 - Actualisation des tarifs 2018 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017
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Délibération N°014 - Convention tripartite pour la réalisation de travaux de renforcement et/ou de sécurisation de fils nus basse tension sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS rue du Docteur Picquenard

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  • Contexte : Séance du 29/06/2017