Délibération N°000 - Bordereau des prix unitaires (BPU) des services d'eau et d'assainissement en régie
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Toutes les ressources Rapporteur : Eric GUEGUEN 6 résultats (10ms)
Délibération N°000 - Tarifs assainissement 2022
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Délibération N°006 - Exonération de la redevance spéciale pour les établissements professionnels qui n'ont pas bénéficié du service de collecte des ordures ménagères, en raison de leur fermeture dans le cadre de la COVID-19 de collecte des ordures ménagères
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Délibération N°000 - Tarifs eau potable 2022
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Délibération N°000 - Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
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Délibération N°005 - Programme local de l'habitat 2019-2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2023
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