Toutes les ressources Rapporteur : Jean-Claude LE GOFF 4 résultats (6ms)

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Délibération N°000 - Convention de servitude ENEDIS Site Jules Ferry

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  • Contexte : Séance du 10/12/2020
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Délibération N°000 - Cession d'une emprise allée du président Roosevelt à monsieur Mainguy

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°000 - Cession d'une emprise chemin de Kerrequel à monsieur Carnot

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°000 - Conventions de servitude de passage au profit du SDEF - Rue de la Fontaine

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  • Contexte : Séance du 10/12/2020