Toutes les ressources Rapporteur : Véronique CHANTRELLE 3 résultats (7ms)

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Délibération N°000 - Composition et modalités de désignation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°000 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020
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Délibération N°000 - Institution de la commission de contrôle des concessions et affermages

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  • Contexte : Séance du 01/10/2020