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Le criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles - Editeur Maloine, Paris, 1988, 571 p. , BR/974

BR/974 , novembre 2023  

Première partie : L'engagement des poursuites

I - L' accusation privée 

1 - La dualité juridique de l'accusation

2 - Le pouvoir d'accuser

3 - La forme de la plainte

4 - La responsabilité de l'accusateur

II - L'accusation publique

1 - L'accusation publique sur instigation

2 - L'accusation publique sur dénonciation

3 - L'accusation d'office du ministère public

III - L'action d'office du juge 

1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites

2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge

3 - Le double aspect de la responsabilité du juge

Deuxième partie : L'instruction préparatoire

I - L'établissement du corps du délit 

1 - La connaissance personnelle et directe du juge

2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise

3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre

II - L'information par témoins

1 - L'administration des témoins

2 - Examinateurs et examinés

3 - La déposition des témoins 

III - L'inculpation de l'accusé 

1 - L'acte d'inculpation : le décret

2 - L'éxécution des décrets

3 - L'interrogatoire

Troisième partie : L'instruction définitive

I - Le règlement du procès

1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate 

2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"

3 - Le règlement à l'extraordinaire

II - L'instruction extraordinaire 

1 - Le "perfectionnement" de la preuve

2 - La contre-attaque de l'accusé

Conclusion

 

L'Etat breton aux XIVè et XVè siècles. Les ducs, l'argent et les hommes - Tome II KERHERVE Jean Ed. Maloine, Paris, 1987, pages 538 à 1078 , BR/179

BR/179 , 1987  

SOMMAIRE (suite tome I) IV. La fiscalité - L'impôt direct : la matière imposable - L'impôt direct : le fouage - La fiscalité directe. L'aide des villes. Les emprunts - La fiscalité indirecte V. Les gens de finances - Le milieu humain. Composition et activités - Les carrières - Le métier d'officier de finances : avantage et conditions d'exercice - L'emploi de la fortune. L'ascension sociale des gens de finances

LE BRAZ Anatole , DTH/226

DTH/226  

Anatole Le Braz (de son véritable nom Anatole Le Bras) est un écrivain français de langue bretonne, né le 2 avril 1859 à Duault (Côtes-d'Armor) et mort le 20 mars 1926 à Menton.