Toutes les ressources CATASTROPHE NATURELLE 5 résultats (3ms)

Direction de l'administration générale, service juridique: affaires contentieuses, manifestations sur la voie publique et catastrophes naturelles , 1335 W 1 - 1335 W 3

1335 W 1 - 1335 W 3 , 1967-1971  

- Manifestation  paysanne du 2 octobre 1967 et tempête du 12 février 1970 .- indemnisation des victimes: correspondance, extrait des délibérations, liste des victimes, plainte, revue de presse

Tempête du 12 février 1970 : indemnisation partielle des victimes: correspondance, extrait des délibérations, rapport sociaux, liste des demandeurs

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