Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Tarifs de l'électricité, convention et concession EDF (1935-1959) , 5O/QUI/52

5O/QUI/52 , 1935-1959  

Conseils municipaux (1935-1959) : - Séance du 30 oct. 1935 : décret-lois, application aux tarifs de l’électricité - Séance du 22 sept. 1936 : contrôle des distributions d’énergie électrique - Séance du 2 juin 1954 : annulation d’un titre de recette - Séance du 3 juin 1957 : mise à l’enquête du cahier des charges de l’EDF - Séance du 28 oct. 1959 : avenant d’unification des tarifs basse tension électricité - Séance du 22 déc. 1959 : concession EDF Correspondance : - Nouvelle convention relative à la fourniture d’énergie électrique (1955-1956), dossier n°1 - Nouvelle convention (1955-1956), dossier n°2 - Nouveau cahier des charges (1957) - Concession EDF : notes rapport, tarif vert et un dossier d’enquête (1957)

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Amélioration de l'éclairage public électrique (1946-1959) , 5O/QUI/47

5O/QUI/47 , 1946-1959  

- Séance du conseil municipal du 12 juillet 1946 : tarification de l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 14 oct. 1947 : voeu du conseil sur l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 24 fev. 1950 : électrification des allées de Locmaria - Séance du conseil municipal du 22 déc. 1950 : idem - Séance du conseil municipal du 27 juillet 1951 : allées de Locmaria, distribution de courant électrique, établissement d’une taxe - Séance du conseil municipal du 22 juillet 1952 : installations électriques des allées de Locmaria - Séance du conseil municipal du 17 juillet 1953 : amélioration de l’alimentation d’énergie électrique de la Ville de Quimper, construction d’un poste au pied du Frugy - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention - Séance du conseil municipal du 29 juillet 1955 : signalisations lumineuses, ouverture des crédits - Séance du conseil municipal du 29 janvier 1955 : amélioration de l’éclairage public - Séance du conseil municipal du 29 juillet 1955 : amélioration de l’éclairage public, 2ème tranche - Séance du conseil municipal du 2 juin 1956 : amélioration de l’éclairage public, 3ème tranche - Séance du conseil municipal du 19 juillet 1957 : signalisations lumineuses, autorisation de voirie - Séance du conseil municipal du 1 avril 1957 : signalisations lumineuses, autorisation de traiter - Séance du conseil municipal du 1 avril 1957 : éclairage public fluorescent, dernière tranche - Séance du conseil municipal du 21 oct. 1957 : signalisations lumineuses - extension de la rue Goarem Dro - ouverture de crédits - Séance du conseil municipal du 30 juillet 1959 : éclairage public dans certaines rues périfériques

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Achat et installation de nouvelles lampes (1948-1958) , 5O/QUI/49

5O/QUI/49 , 1948-1958  

- Installation de nouvelles lampes pour l’éclairage public (1948-1954) - Plan de l’illumination de la cathédrale où figurent les projecteurs mis en place en 1951 (non daté) - 47x43,5 - papier - Correspondance des Etablissements Claude-Paz et Silva et EDF/GDF (1954) - Documentation et correspondance Clarel (1954-1957) - Achat de lampes (1956) - Construction de nouveaux postes de transformation de courant électrique (1958)

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF (1946-1956) , 5O/QUI/46

5O/QUI/46 , 1946-1956  

- Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation - Séance du conseil municipal du 26 mai 1950 : enquête sur un projet de délimitation territoriale des établissements publics régionaux de production et de distribution de gaz et d’électricité - Révision du prix du gaz (1950-1951) : . Textes officiels . Prix du mètre cube de gaz . Cahier des charges pour la concession de la distribution de gaz . Révision de la formule de calcul du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 18 oct. 1951 : prix du gaz de ville - Séance du conseil municipal du 18 avril 1951 : cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz - Séance du conseil municipal du 21 mars 1951 : idem - Séance du conseil municipal du 28 oct. 1955 : transport du gaz entre Quimper et Lorient, demande émanant de GDF - Séance du conseil municipal du 29 mars 1956 : nouvelle convention

Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Règlement des litiges entre les établissements nationalisés et les autorités concédantes (1949-1951) , 5O/QUI/50

5O/QUI/50 , 1949-1951  

- Requête introductive d’instance déposée par EDF/GDF devant le Conseil de préfecture interdépartemental de Rennes et le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (23 déc. 1949) - Rapport de l’ingénieur-architecte Clet Louarn, historique de l’éclairage à Quimper de 1862 à 1949 (12 janv.1950) - Avenant aux contrats de concession de gaz (18 nov. 1938) - Délibération du Conseil municipal concernant le projet d’avenant au contrat de concession du gaz (4 nov. 1938) - Convention pour le gaz (22 juin et 4 juillet 1925) - Rapport de M. Laurain, pour le comité consultatif des distributions d’éclairage par le gaz, Ministère de l’Intérieur (1938) Documentation concernant le prix du gaz : - Tarifs de 1934 et 1936 - Publications officielles, extraits de revues, rapports de l’association des maires de France (1949-1951) - Tablettes du directeur d’usine à gaz, contrôle de la qualité du gaz par Emile Durand, directeur du journal « Le gaz » (ouvrage relié, en très mauvais état ; non daté)

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