GN/58
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1953
SOMMAIRE - Aperçu historique - Organisation actuelle et attributions du service du Cadastre - Les régimes cadastraux en vigueur - La cadastre et la photographie aérienne - La reproduction industrielle et l'archivage des plans - Les évaluations cadastrales - La cadastre au service des usagers - Le Service du cadastre, coordonnateur, vérificateur et centralisateur des levés à grande échelle - L'unification des tolérances applicables aux levés à grande échelle - L'étalonnage des instruments de mesurage des longueurs - La conservation des bornes et repères - Le cadastre et le remembrement - Le cadastre et les géomètres privés - Le cadastre et le livre foncier - Textes législatifs et règlementaires concernant le Cadastre