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20W/51/10
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1970
Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748 , CC 96
CC 96
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1748
Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748 qui déclare vacant au profit de sa majesté tous les offices des officiers publics décédés après avoir payé l'annuel ou dot, ils jouissaient à titre de survivance ou d'hérédité, faute par les veuves, enfants, héritiers, créanciers, adjudicataires ou propriétaires d'en avoir fait sceller des provisions dans l'espace de 30 ans à compter du jour du décès desdits officiers.
Contexte :
Délibérations de la communauté de communes du Pays Glazic , 1189 W 5
1189 W 5
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2011
Contexte :
Les révoltes bretonnes : papier timbré et bonnets rouges GARLAN Y. et NIERES C. Ed. sociales, Paris, 1975, 214 p. , BR/237
BR/237
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1975
SOMMAIRE - La Bretagne en 1675 - Les révoltes urbaines - Les révoltes rurales - La répression - Conclusion
Mille bretons AVRIL Jean-Loup Editions Les portes du large, Saint-Jacques-de-la-Lande, 2002, 451 p. , BR/9
BR/9
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2002
KERNEVEZ Patrick - 11, allée de Park Braz - 29000 QUIMPER - Numéro d'ordre 7669 - Permis de construire n° 97.10220 , 247W/85/7669
247W/85/7669
Quimper - création du lotissement « Jacob-Hessenkamp » - approuvé le 26/07/1995 1 lot max impasse Pen ar Stang , 1410W 259
1410W 259
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1995
Saint Joseph : 55ème voyage : manifeste de la cargaison , 14 J 195
14 J 195
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juillet 1956
Contexte :
Permis de construire LE MOAL Marius, Hameau de L'Eglantine, rue des Pivoines, Kerfeunteun (habitation), N° de PC : 56734 accordé le 22-05-1973 , 17W/230/9
17W/230/9
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1973
Permis de construire : Sté BRETONNE DE DISTRIBUTION DE MAZOUT, 109 Bis Avenue de Ty-Bos, Ergué-Armel, immeuble à usage de bureaux, N° de PC : 8700012 accordé le 07-04-1987 , 12W/2096
12W/2096
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1987
Soldats français en première ligne à Verdun , 32 Fi 194
32 Fi 194
Dossiers thématiques de Recherches consacrés à des sujets historiques ou patrimoniaux , 25 J 3 - 24
25 J 3 - 24
Port du Corniguel , 22 Fi 211
22 Fi 211
Emprunt caisse centrale du Crédit hôtelier : correspondance , 14 J 678
14 J 678
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1948-1953
Contexte :
MOCQUET Jean - 23, rue Amiral Guépratte - PC 83/667 , 58W/4330
58W/4330
- Surélévation garage