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Délibération N°036 - Garantie d'emprunt SA d'HLM Les Foyers auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - financement de l'opération résidence des Iles - logement accompagné et hébergement d'urgence, acquisition et amélioration de 9 logements et 9 places/lits au 27 rue de la Nouvelle Calédonie sur la commune de Quimper

 

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Séance du 07/11/2024

Matrice cadastrale des propriétés bâties de Kerfeunteun - folios 529 à 928 , 1 G_KER 3

1 G_KER 3 , 1913-1959  

Délibération N°042 - Constitution d'un groupement de commandes - Maintenance des appareils élévateurs

 

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Séance du 26/06/2025

Matrices générales des contributions foncières et des portes et fenêtres. Classement par ordre alphabétique des contribuables , 1 G_QUI 33

1 G_QUI 33 , 1936-1940  

Matrice cadastrale des propriétés non bâties de Penhars - folios 401 à 600 , 1 G_PEN 16

1 G_PEN 16  

Délibération N°019 - Négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur la régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement des eaux usées de Quimper Bretagne Occidentale

 

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Séance du 25/09/2025

Matrice cadastrale des propriétés bâties d'Ergué-Armel - folios 577 à 976 , 1 G_ERG 5

1 G_ERG 5 , 1912-1965  

Délibération N°011 - Contrat de concession pour l'établissement et l'exploitation du réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit (réseau Herminéo) : prolongation de la Délégation de Service Public

 

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Séance du 15/02/2024

Matrice cadastrale des propriétés bâties de Quimper - Folios 1 à 540 , 1 G_QUI 6

1 G_QUI 6 , 1838-1913  

Matrices générales des contributions foncières et des portes et fenêtres. Classement par ordre alphabétique des contribuables , 1 G_QUI 24

1 G_QUI 24 , 1896-1899  

Délibération N°050 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - réalisation d'un prêt GAIA CT pour le financement de la réserve foncière Quimper : Gourmelen

 

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Séance du 25/09/2025

Matrices générales des contributions foncières et des portes et fenêtres. Classement par ordre alphabétique des contribuables , 1 G_QUI 25

1 G_QUI 25 , 1904-1907  

Délibération N°020 - Dotation d'un fonds de prêt d'honneur agricole local, géré par Initiative Cornouaille

 

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Séance du 21/12/2023

Matrice cadastrale des propriétés non bâties de Penhars - folios 1 à 400 , 1 G_PEN 15

1 G_PEN 15  

Délibération N°011 - Participation au financement de l'assainissement collectif - Précision sur les modalités d'application

 

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Séance du 26/06/2025