Permis de construire : CHAPALAIN Jean, 86 rue de la Terre Noire, habitation, N° de PC : 32 510 CN accordé le 11-01-1957 , 1T/PEN/164
2 plans
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(aucune signature)
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- Mutualité sociale agricole : instructions, circulaires, PV, listes des membres des collèges électoraux (1949-1965) - Caisse régionale des retraites ouvrières et paysannes de Rennes, extrait de la liste électorale de Penhars (1921, 1 pièce)
- Secours aux familles de réservistes territoriaux : état des secours accordés aux familles, questionnaires, correspondance (demandes d'aides) (1875-1905) - Statuts des anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (1901)
1- Relevé numérique des procès-verbaux des élections de la Garde Nationale en exécution de la loi du 22 mars et de l'instruction ministérielle du 25 mai 1831 2- PV de l'élection du chef de bataillon Le Guay et du porte-drapeau Pélegrin 3- Compagnie d'artillerie : PV d'élection des officiers et sous-officiers, tableau des officiers et sous-officiers et liste des électeurs 4- Compagnie de la cavalerie : PV d'élection des officiers et sous-officiers, tableau des officiers et sous-officiers et liste des électeurs 5- Compagnies des chasseurs : PV d'élection des officiers et sous-officiers (pour les quatre compagnies de chasseurs), tableau des officiers et sous-officiers et liste des électeurs pour la première, deuxième et quatrième compagnies 6- Compagnie des voltigeurs : PV d'élection des officiers et sous-officiers, tableau des officiers et sous-officiers et liste des citoyens faisant parti de la compagnie 7- Compagnie des grenadiers : PV d'élection des officiers et sous-officiers, tableau des officiers et sous-officiers 8- Compagnie des sapeurs-pompiers : PV d'élection des officiers et sous-officiers, tableau des officiers et sous-officiers et liste des électeurs
- Règlement départemental du service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1906) - Liste des vieillards (1927) - Etat des modifications apportées aux listes des vieillards, des infirmes et des incurables admis à l'assistance (1913-1918, 1926) - Registre des délibérations : - 23 nov. 1905 - 26 fev. 1913 - 12 juin 1913 - 20 sept. 1923 - 24 oct. 1923 - 25 oct. 1938 - 13 dec. 1938 - 14 mars 1955
- Instruction, circulaires, correspondances (1852-1901) - Statuts-modèle pour les société de secours mutuels (Melun, 1913) - Dossiers des sociétés : - St Joseph : statut, correspondance, liste des membres (1856-1902) - Sapeurs pompiers : correspondance, liste des membres, comptes annuels (1853-1900) - Prince impérial : statut, correspondance, liste des membres (1862) - Ste Anne : statut, correspondance, liste des membres (1867-1901) - Litho-Typo, relieurs : correspondance, liste des membres (1878) - Les patrons pêcheurs : statut, correspondance (1884) - La scolaire : statut, correspondance, délibération du Conseil municipal (1898-1900) - Médecins du Finistère : correspondance (1859-1860, 1863, 1890, 1900) - St Corentin : correspondance (1899-1901) - Orphelinat de l'enseignement primaire public du Finistère (1900) - Récompenses honorifiques des membres des sociétés de secours mutuels approuvés (1857-1903) - Fonds de retraites et subventions (1856-1902)
1.-supplique des nobles bourgeois et habitants de Quimper Corentin représentés par Maître Gilles Le Do, leur procureur pour enquêter sur la prise comme prisonniers de guerre de maître Alain Le Guirriec et Pierre Gueguant, députés de Quimper tenant alors pour le parti de la Ligue, par le sire de Camors tenant pour le partie du roi au moi d'avril 1594, donné le 17 décembre 1596.
2.-information faite par Messire Guy Le Meneust, chevalier, seigneur de Bréquigny, conseiller du roi, sénéchal de rennes sur la prise comme prisonniers de guerre par le sire de Camors tenant lors le parti du roi des députés de Quimper, ville tenant lors pour la Ligue avec les témoignages de noble Bernard Nouel, sieur de Kerdaniel, demeurant à Morlaix, de noble homme Vincent Le Grand, sieur de Kercault, demeurant à Morlaix, Maitre Auffroy Toulcoet, receveur ancien des fouages et impôts de l'évêché de Léon demeurant à Morlaix, de noble homme Jehan du Quélennec, seigneur de Saint Tual, avocat à la barre royale de Concarneau, reçue le 24 décembre 1596
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