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Instruction d’une demande de dommages de guerre , 14 J 652

14 J 652 , 1944-1952  

Etat des lieux, rapport d’expertise, inventaire du mobilier (1944) étude, devis estimatif, factures, demande de dédommagements, origine propriétés, correspondances

Contexte :
GRAND HOTEL DE CORNOUAILLE A CONCARNEAU > Biens fonciers et immobiliers

Petite Voirie : gestion des chemins vicinaux ordinaires, chemins de petite communication (CVO) , 1 O_ERG 25

1 O_ERG 25 , 1875-1957  

Chemin vicinal ordinaires (CVO) n° 1 dit du bourg à la fontaine de Kermadec: extrait des délibérations du conseil municipal d'Ergué-Armel projet de tracé, plan, alignement, rapport, autorisation de voirie, correspondance (1875-1959); Chemin vicinal ordinaires (CVO) n° 2 d'Ergué-Armel à Bénodet: extrait des délibérations du conseil municipal d'Ergué-Armel projet de tracé, plan profil, alignement, rapport, autorisation de voirie, correspondance (1868-1959), Chemin vicinal ordinaires (CVO) n° 3 de Ty C'Hoaler au Petit Guelen: extrait des délibérations du conseil municipal d'Ergué-Armel projet de tracé, plan profil, alignement, rapport, autorisation de voirie, correspondance (1904-1959); Chemin vicinal ordinaires (CVO) n° 4: extrait des délibérations du conseil municipal d'Ergué-Armel, rapport, autorisation de voirie, correspondance (1935-1957)

Affaires contentieuses , 539 W 137

539 W 137 , 1962-1977  

- Pollution de la décharge de Lesteïr, contentionx Riou/ville de Quimper: plan règlement déchetterie, analyse des eaux, règlement décharge, plan de situation, rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif (1962-1973)

- Pollution de la décharge de Lesteïr, contentionx Jeannes, Saint-Eugène/ville de Quimper: plan règlement déchetterie, analyse des eaux, règlement décharge, plan de situation, rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif (1970-1976)

- Demandes d'indemnités à la suite de l'attentat contre la caserne La Tour d'Auvergne: correspondance, note (1977)

- Contentieux Donnard-Le Meur contre la Ville de Quimper: rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif, correspondance, notification de jugement (1972-1977)

- Contentieux Le Moine/Ville de Quimper: rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif, correspondance, notification de jugement (1975-1976)

- ZUP de Kermoysan, propriété Philippar échange Consorts Philippar/ Ville de Quimper: acte d'échange du 25 septembre 1963, plan de situation, correspondance (1974).

- Contentieux SCI Ker an Eol/Bosquillon de Jarcy: correspondance (1977)

- Contentieux Bureller / Commune de Penhars: extrait de jugement du tribunal administratif, rapport, mémoire, police d'assurance, correspondance (1955-1967)

- Contentieux S.A. Le Likès/Ville de Quimper: rapport de police, rapport d'expertise, mémoire, police d'assurance, correspondance (1967-1969

- Contentieux Degremont/ ville de Quimper relatif à la station d'épuration du corniguel: rapport, compte-rendu de réunion, correspondance (1975)

Contexte :
Affaires immobilières et foncières, affaires contentieuses, assurances