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Délibération N°024 - Cadre d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale (AFL)

 

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Versement de la taxe d’apprentissage : correspondance , 14 J 677

14 J 677 , 1950-1954  

Contexte :

GRAND HOTEL DE CORNOUAILLE A CONCARNEAU > Comptabilité Hôtel de Cornouaille

Semaine gastronomique de 1949 : stands dans les halles du Chapeau Rouge , 53 Fi 64

53 Fi 64 , 1949  

Contexte :

Semaine gastronomique de 1949

Permis de construire : MIALON Gilbert, 1 Allée du Pasteur W.J. Jones, Ergué-Armel, modification d'une façade d'habitation, N° de PC : 81 MI accordé le 25-04-1985 , 12W/1122

12W/1122 , 1985  

Etablissement, entretien des égouts et canalisations (1810-1959) , 3O/QUI/27

3O/QUI/27 , 1884-1929  

rue Kéréon : - projet d'établissement d'un aqueduc dans le bas de la rue Kéréon : plan et devis estimatif (1884) - Marché de gré à gré pour la construction d'égouts en tuyau de grés dans les rues : rapport, cahier des charges, pétition, correspondance, affiche, plan calque des travaux projetés (1928-1929)

Permis de construire : DALBIES Jacques, 2 Rue des Hortensias, Penhars, construction d'un marquise, N° de PC : 01914 accordé le 24-02-1982 , 12W/3261

12W/3261 , 1982  

Permis de construire GLOAGUEN Yves, 9, rue Gambetta, Penhars (habitation), N° de PC : 49989 CN accordé le 20-02-1961 , 17W/116/17

17W/116/17 , 1961  

CHARTIER Guy (mandataire "Vivre et bâtir") - 41, rue George Washington - PC 84/566 et 85/160 M1 , 58W/4281

58W/4281  

- Immeuble d'habitation 

Permis de construire : BOURDON Henri, Lotissement Fily, lot 18, Kervilien, Penhars (habitation), N° de PC : 02885 CN accordé le 25-03-1968 , 17W/26/9

17W/26/9 , 1968  

Enregistrement des bénéficiaires de l'aide au chômage : carte de contrôle du chômage lettres Le GA-LOU (les cartes sont classées par ordre alphabétique. Pour les femmes il est tenu compte du nom de jeune fille) , 7 F_QUI 460

7 F_QUI 460 , 1937-1939  

Contexte :

Lutte contre le chômage : Création et fonctionnement d'un fonds de chômage en 1919: extrait des DCM, arrêté portant règlement, correspondance, note, circulaire

Permis de construire : PAS DE DOSSIER , 12W/97

12W/97  

CARTON 12 , 352 W 12

352 W 12 , 1995  

68 : 95-57 Z.I. Guélen

69 : 95-56 Abri-bus Publi esso

Breizh-Izel ou vie de bretons de l'Armorique Dessins par Olivier PERRIN Texte par M. Alexandre BOUET Dusillion éditeur, Paris, 1844, 162 p. , LR 47

LR 47 , juin 2018  

Appel d'offre pour aménagement de la bibliothèque de Penhars , 805 W 329

805 W 329 , 1991  

DONNARD René - 485, Route de Brest - PC 82/249Q , 35W/3935

35W/3935  

- Restauration d'une habitation et aménagement d'un garage dans un bâtiment