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Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Indemnisation des consorts Philippar , 539 W 58

539 W 58 , 1969-1971  

- Dossier de consignation (1969-1970)

- Procédure affaire Philipar comprenant une procédure en appel: mémoire juridique, correspondance, ordonnance de jugement, notification de mémoire, correspondance, note (1969-1971)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Corentin Ollivier : recherches historiques , 7 J 208

7 J 208 , 2001  

Corentin Ollivier : Recherches historiques et documentation  comprenant les articles: la dalle du Steïr (2001), Kalon Bleiz (2001), les fêtes de Cornouaille de 1937, le centre d'aides aux prisonniers de guerre français Jean Mermoz de Quimper