Délibération N°020 - Réforme nationale de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit du Forfait Post Stationnement (FPS) - Présentation des annexes 1 et 2
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Délibération N°012 - Politique inclusive en faveur des agents porteurs de handicap
Renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2025-2027
Délibération N°012 - Politique inclusive en faveur des agents porteurs de handicap
Renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2025-2027
Délibération N°018 - Avenants de prolongation des conventions d'objectifs des associations MPT de Penhars, Espace Associatif, MJC/MPT de Kerfeunteun et MPT d'Ergué-Armel
Délibération N°018 - Avenants de prolongation des conventions d'objectifs des associations MPT de Penhars, Espace Associatif, MJC/MPT de Kerfeunteun et MPT d'Ergué-Armel