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Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Indemnisation des consorts Philippar , 539 W 58

539 W 58 , 1969-1971  

- Dossier de consignation (1969-1970)

- Procédure affaire Philipar comprenant une procédure en appel: mémoire juridique, correspondance, ordonnance de jugement, notification de mémoire, correspondance, note (1969-1971)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Garde nationale : Elections et nominations d'officiers, Les élections de 1837 , 3H/QUI/42

3H/QUI/42 , 1837  

1- PV de l'élection du commandant Le Guillou et du porte-drapeau Pélegrin et état des officiers nouvellement élus pour la nomination du commandant et du porte-drapeau 2- Compagnie d'artillerie : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie d'artillerie (liste des électeurs) 3- Compagnie des chasseurs de l'Ouest : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie des chasseurs (liste des électeurs) 4- Compagnie des chasseurs du quartier Est : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie des chasseurs (liste des électeurs) 5- Compagnie des voltigeurs : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie des voltigeurs (liste des électeurs) 6- Compagnie des grenadiers : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie des grenadiers (liste des électeurs) 7- Compagnie des sapeurs-pompiers : PV d'élection des officiers et sous-officiers, contrôle de la compagnie des sapeurs-pompiers (liste des électeurs)

Dossier Jardins 1983/1984. , 100W/280

100W/280  

- Rives du Stéir : aménagement d'espaces de liberté 1983

- Aménagement d'espaces de liberté : rives du Stéir et étang de Créac'h Gwen 1984

- Terrrain stabilisé du Moulin Vert 1984