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Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Indemnisation des consorts Philippar , 539 W 58

539 W 58 , 1969-1971  

- Dossier de consignation (1969-1970)

- Procédure affaire Philipar comprenant une procédure en appel: mémoire juridique, correspondance, ordonnance de jugement, notification de mémoire, correspondance, note (1969-1971)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Ecole du Moulin Vert – construction d’une classe et d’un préau , 4 M_PEN 15

4 M_PEN 15 , 1954-1957  

- étude préliminaire, choix du prototype (1954) - acte de vente du terrain SIGNOUR (1955) et subvention pour lagrandissement de lécole (1955) - adjudication des travaux (5 mai 1956), permis de construire (6 juin 1956), certificats de paiement et situation des travaux (1956) - mémoires, décompte général (1957)