Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (15ms)

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

1949-1954

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

1945-1950

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

Entre le 28 mai 1881 et le 15 juillet 1891

1821-1837

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

1908-1955

16 septembre 1779-31 juillet 1790

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

2 janvier 1656-12 décembre 1657

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843