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Modification du plan de la ville de Quimper , DD 9

DD 9 , 1763-1767  

Modification du plan de la ville de Quimper 1.- Ordonnance royale ordonnant que tous les propriétaires de la ville des emplacements de maisons ruinées situés dans la ville, place et faubourgs de Quimper soient tenus dans six mois à compter du jour du présent arrêt, de faire construire, rétablirles dites maisons sinon de fairevendre les dits emplacements de maisons et matériaux qui pourraient s'y trouver, à charge par ceux qui s'en rendront adjudicataire de faire bâtir des maisons dans les dits emplacements dans les six mois suivant la date de la vente: 2 extraits des registres du Conseil d'Etatdu 27 mars 1753. 2.- Ordonnance royale du 3 décembre 1766 autorisantl'acquisition de terrains en vue d'alignement des rues et d'opération d'embellissement de la ville. Enregistrée à Rennes en janvier. 1767 2 copies en extrait de 1766, 1767 et du 13 nivôse an 9. 3.- Enregistrement des lettres d'approbation des délibérations prises par le maire de Quimper les 30 décembre 1763, 6 décembre 1764 pour l'exécution du plan d'alignement de la ville: extrait sur parchemin du registre des greffes de la Chambre des comptes de Bretagne, Rennes 5 février 1767. 4.- Elargissement des rues: note établie suivant procès verbal du 14 novembre 1764 sur la largeur à donner aux différentes rues de la ville. 5.- Mémoire des commissaires nommés par la communauté pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1766 relatif au plan dressé pour la réforme des rues sur les difficultés de son application. 6.- Alignement de la petite place située entre la rue Kéréonet la petite rue du Guéodet: correspondance de J. Dupleix adressée aux officiers municipaux de Quimper, Paris23 août 1774.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Pays glazic, service et maison de l'enfance , 1331 W 78

1331 W 78  

-Service et maison de l'enfance: étude diagnostique : réponses au questionnaire concernant le réseau des assistantes maternelles (2009), note de réunion de service (2009), conventionnement et informations CAF (2007-2008)