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Séance du 07/10/2021
07-10-2021
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Délibération N°030 - Service animation du Patrimoine Tarifs 2015-2016
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Délibération N°027 - Constitution de servitude ENEDIS route de Plogonnec
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Délibération N°019 - Mise en place d'une servitude - restaurant du Cinéville
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Délibération N°000 - Convention de servitude ENEDIS Secteur Creac'h Gwen / Kerogan / Lanniron et Rue de la Terre Noire
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Délibération N°004 - Admission en non-valeur 2023
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