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Arrêt du conseil d'Etat du Roy , 8 J 18

8 J 18 , 1734  

Arrêt du conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les extraits de rôles qu'il est d'usage de délivrer en plusieurs paroisses de Bretagne, demeureront exempts du droit de sceau du 3 août 1734.