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Groupe scolaire de Prat-Maria, construction (suite) : décoration artistique, suivi comptable, règlement judiciaire entreprise SOCOGEB. , 1078 W 83

1078 W 83 , 1969-1975  

- décoration artistique (Jean-Claude Taburet) : décisions de l'administration municipale, délibération du conseil municipal, rapport, fiche de présentation du projet, arrêté préfectoral, convention d'honoraires, mémoire définitif, fiche de paiements, correspondance. (1969-1973)

- suivi comptable : attachement de régularisation, devis, facture, notes d'honoraires d'architecte, fiche de paiements, état des sommes versées, note pour calcul des pénalités de retard, décision de l'administration municipale, délibération du conseil municipal, tableaux des montants du compte prorata par entreprises, factures de compte prorata, correspondance. (1969-1975)

- règlement judiciaire entreprise SOCOGEB : jugements, mémoire en défense, requête, montants des intérêts moratoires, attestation, instruction, mémoire en réponse, décomptes des sommes restant dues, certificat administratif, coupure de presse, correspondance. (1971-1975)

Contexte :
Bâtiments et équipements scolaires. > Groupes scolaires