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Projet de construction d'un groupe scolaire dit de Kerivoal, dossier général d'expropriation Le Meur , 539 W 4

539 W 4 , 1966-1969  

Correspondance, ordonnance d'expropriation, pièces ayant servies à la rédaction d'un acte administratif de rétrocession de la propriété des Consorts Le Meur à Kerivoal, transcription hypothécaire, affaire Le Pape, enquête d'utilité publique, extrait des décisions du conseil municipal, plans, correspondance

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières en lien avec des projets de construction et d'aménagements de bâtiments et équipements publics