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Ordonnance royale , CC 49

CC 49 , 1766  

Ordonnance royal, du 25 novembre 1766 aux maires, échevins et habitants de la communauté de Quimper de continuer pendant neuf années entières à commencer à partir de juin 1766 la levée et perception des droits d'octrois consistants en trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé aux quais et havres de la ville, un sol six deniers par pot de vin, neuf deniers par pot de cidre qui seront vendu en détail dans la ville et faubourgs dans une distance d'une lieue au-delà de chaque porte: extrait des registres de la Chambre des comptes de Bretagne du 5 septembre 1766.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Caisse de retraite des agents communaux , 5Q/QUI/2

5Q/QUI/2 , 1920-1942  

- Conseil municipal du 3 juillet 1920 - CM du 12 novembre 1920 - CM du 28 novembre 1928 - CM du 26 juin 1929 - CM du 17 décembre 1929 - CM du 11 décembre 1930 - CM du 18 octobre 1932 - CM du 28 juin 1932 - CM du 23 juin 1933 (règlement du personnel communal de Nantes, St Brieuc, Lorient) - CM du 13 avril 1937 - CM du 9 juin 1939 - CM du 14 novembre 1939 - CM du 8 mars 1942 + Loi du 3 juillet 1941, correspondance, projet de règlement, règlement type, règlement municipal actuel, règlement départemental (1942)