Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages, à peine de dix livres d'amendes et de huit jours de prison contre chacun des contrevenants: extrait des arrêts de la cour du parlement de Bretagne du 12 janvier 1785
Le parti socialiste d'Epinay à l'Elysée 1971-1981 - Sous la direction de Noëlline CASTAGNEZ et Gilles MORIN - Presses Universitaires de Rennes, 2015, 353 p.
Le parti socialiste d'Epinay à l'Elysée 1971-1981 - Sous la direction de Noëlline CASTAGNEZ et Gilles MORIN - Presses Universitaires de Rennes, 2015, 353 p.
Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages: extrait des arrêts du parlement de Bretagne, imprimé à Rennes chez François Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement, 1785
Cote :
FF 8
Date :
mercredi 12 janvier 1785
Description physique :
1 imprimé
Importance matérielle : 1 imprimé
Dimensions : 23 x 17,5 cm
Présentation du contenu :
Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages, à peine de dix livres d'amendes et de huit jours de prison contre chacun des contrevenants: extrait des arrêts de la cour du parlement de Bretagne du 12 janvier 1785
Interdiction de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages: extrait des arrêts du parlement de Bretagne, imprimé à Rennes chez François Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement, 1785
Permis de construire LE GALL Yves, Lotissement Le Gars, lot 4, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 00033 CN accordé le 14-12-1967 (rectificatif du 12-11-1969)
Permis de construire LE GALL Yves, Lotissement Le Gars, lot 4, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 00033 CN accordé le 14-12-1967 (rectificatif du 12-11-1969)
