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Bureau d'aide sociale, Propriétés (1952-1967) , 1Q/QUI/4

1Q/QUI/4  

- Cession de terrains aux Ponts-et-Chaussées pour la construction de carrefours (1960-1962) - Cession de terrains au département (1961-1962) - Demande d'aliénation du domaine de Kerjos (1966-1967) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1961-1964) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1962 ; 1966-1967) - Bail de M. BRELIVET (1952)

Eclairage au gaz, Affaire Compagnie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1880, 1 pièce ; 1915-1921) , 5O/QUI/18

5O/QUI/18 , 1915-1921  

Recueil de documentation concernant d’autres villes (1880-1921) : - Compte-rendu du congrès extraordinaire des maires des villes de l’Ouest de la France (Angers, 23 fév. 1920) sur à la crise économique et les concessions municipales de gaz, d’électricité et de transport - « La question du gaz en France » (1915) - Transaction entre la Cie européenne de gaz et la ville de Nantes (1917) - Prix du gaz et des matières premières (1880-1916) : . Rapport du conseil municipal de Paris (1880) . Extrait des journaux des usines à gaz (1892-1916) . La question du gaz en France : ville de Dole (1915) . Extrait de journaux (1916) . Conseil de préfecture du Finistère (1916) Augmentation du prix du gaz (1915-1921) : - Instructions du gouvernement (1919-1921) - 3 pièces - Consultation des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation par le syndicat professionnel de l’industrie du gaz (juin 1915) - un imprimé - Texte officiel par rapport aux traités de concessions de services publics (1917) - Avis aux administrés par rapport au manque de charbon (1919) - Demande d’éclairage par la directrice du collège de Quimper (1919) - Lettre du préfet par rapport aux différends avec les concessionnaires (1919) - Lettre de l’expert Sol (1920) - Extrait de la délibération du conseil municipal (1918-1920) - Articles de presse (1917-1918) - Notes, correspondances, tableaux Limitation de la consommation de gaz (nov. 1916 - janv. 1920) : - Réduction de l’éclairage public - Arrêts temporaires de la distribution du gaz : . Instructions du gouvernement et du préfet . Correspondance . Avis aux abonnés Demande d’indemnités par la Cie Lebon (1916) : - Dossier constitué par la ville de Quimper en 1916 (1861-1916) - en double exemplaire : voir dans le dossier la liste des pièces

Instruction publique, Caisse des écoles, fonctionnement (1939-1941) , 1R/QUI/116

1R/QUI/116 , 1939-1941  

- Délibérations du comité de la caisse scolaire - Budget de l'exercice - Mémoires des fournitures faites aux élèves des écoles communales et maternelles - Factures - Etats nominatifs des fournitures classiques par école publique : école de garçons Paul Bert, rue du Chapeau rouge école de garçons Jules Ferry, rue du lycée école de filles Louis Pasteur, boulevard Kerguelen école de filles Ferdinand Buisson, rue Vis école maternelle de Locmaria école maternelle, rue des Reguaires - Listes nominatives des assujettis et états des sommes mises en recouvrement - ouvertures de livrets de caisse d'épargne - Répartiton de legs - Colonies de vacances - Demandes d'écoles libres : cours Saint Mathieu école Saint Corentin école Saint Joseph école Sainte Anne - Catalogue des éditions et impression Paul Dual (1941)