Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (7ms)

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

1957-1959

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

1915-1946

Entre le 29 octobre 1952 et le 11 juin 1958

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

1927-1933

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843

1908-1967

10 mai 1708-30 avril 1714

Entre le 17 août 1933 et le 17 octobre 1945

1821-1959

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

1945-1948