Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (8ms)

Entre le 17 août 1933 et le 17 octobre 1945

10 mai 1708-30 avril 1714

2 janvier 1656-12 décembre 1657

1939-1945

Entre le 04 octobre 1838 et le 03 janvier 1843

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

6 janvier 1684-25 novembre 1687

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

1908-1967

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

Entre le 17 septembre 1931 et le 16 novembre 1934

Entre novembre 1795 et mai 1798

Entre le 11 août 1851 et le 11 février 1860

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836