Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (9ms)

Entre le 15 novembre 1833 et le 22 décembre 1834

Entre le 11 juin 1958 et le 1er décembre 1962

Entre novembre 1795 et mai 1798

1915-1946

Entre le 02 janvier 1839 et le 09 décembre 1840

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

Entre le 17 août 1832 et le 15 novembre 1833

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

2 janvier 1656-12 décembre 1657

Entre le 09 février 1872 et le 23 mai 1881

10 mai 1708-30 avril 1714

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

7 janvier 1601-17 décembre 1602

Entre le 29 octobre 1952 et le 11 juin 1958

1908-1967