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Environnement 1984/1987. , 100W/227

100W/227  

- Appel d'Offres Restreint : extension de la station d'épuration au Corniguel 1984/1985

- Appel d'Offres Ouvert : construction d'un bassin de retenue d'eaux pluviales de 6500 m3 au lieu-dit de Kerlan-Vian 1986

- Construction d'une fosse pour matières de vidange à la station d'épuration du Corniguel 1987

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Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper , CC 26

CC 26 , 1655  

Il est précisé que les religieux bénéficièrent de cet octroi jusqu'en 1625, lors «les échevins commencèrent à divertir les deniers pour la subsistance de 100 hommes qui devaient porter les armes sous la conduite du sieur de Rohan pour se joindre au sieur duc de Vendôme au Port-Louis. Par la suite le fond d'octroi fut employé à la nourriture des prisonniers soldats espagnols envoyé en la dite ville par sa majesté».: copie d'extrait des registres du Conseil d'Etat du 9 août 1655.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois