Délibération N°063 - Délégation des aides à la pierre Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2019
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Délibération N°020 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions diverses relatives au personnel communautaire
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Délibération N°028 - Participation au financement du programme d'investissement 2020-2024 de Mégalis Bretagne sur les services numériques
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Délibération N°033 - Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
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Délibération N°001 - Budget primitif 2017
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Délibération N°052 - Bordereau des prix des services d'eau et d'assainissement
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Délibération N°030 - Création d'un prix littéraire de la ville de Quimper
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Délibération N°021 - Constitution de servitudes de passage de canalisations rue de Bel Air
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Délibération N°021 - Atelier Santé Ville Convention ville de Quimper / CCAS de Quimper Avenant n°8 à la convention du 8 décembre 2006
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Délibération N°018 - Cession d'un immeuble esplanade François Mitterrand à messieurs Hamel et Berthou
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Délibération N°003 - Affectation des résultats de l'exercice 2017
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Délibération N°007 - Projet de station de méthanisation de Vol V au Guelen - Avenant à la promesse de vente
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Délibérations du conseil municipal du 26/09/2019
26/09/2019
Délibération N°006 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°033 - Subventions sportives
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