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Eclairage au gaz, Distribution du gaz, avenant au contrat de concession de gaz (1934-1937) , 5O/QUI/27

5O/QUI/27 , 1934-1937  

1- Décrets-lois du 16 juillet 1935 relatif à la distribution du gaz : - Extraits de J.O., rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) 2- Gaz : - Tarifs spéciaux pour grosse consommation (1934-1935) - Conditions d’abonnement pour la fourniture de gaz pour la grande cuisine au gaz (12 juillet 1927) - Rapport de l’architecte de la ville par rapport à l’installation du gaz dans le nouveau bâtiment du bureau de bienfaisance (6 mai 1935) 3- Projet d’avenant au contrat de concession gaz en application du décret du 5 sept. 1935 : - Délibération du conseil municipal du 25 juin 1936, rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) - Documentation relative aux tarifs du gaz (1935-1937) 4- Application des décrets-lois des 16 juillet et 5 sept. 1935 à la concession de gaz de Quimper : - Correspondance, notes, projet d’avenant (1935-1936)